Urbanisme

Qui contacter, quels sont les projets en cours, les démarches administratives...

 Présentation réunion publique chutes de blocs 20 décembre 2017

  LE PLUi

Depuis le mois de janvier 2020, un nouveau document d'urbanisme est applicable

Consultez le PLUi directement sur https://www.grenoblealpesmetropole.fr/646-les-documents-du-plui.htm

 

 

  Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole (RLPi)

Le réglement RPLi est consultable sur le site:  https://www.grenoblealpesmetropole.fr/703-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm

 

Contact et Permanences

Téléphone du service urbanisme de la mairie : 04 82 53 17 74 
Mail : urbanisme@saintpauldevarces.fr

Accueil du public

Lundi: 8h30-15h30 ( non -stop)

Mardi: matin 8h30- 12h00 uniquement téléphonique / 13h30- 17h30

Mercredi: 8h15-12h00 / 13h30- 15h45

Jeudi: 8h30-12h00 uniquement téléphonique / AM Fermé

Vendredi: 8h30-12h00 / 13h30-17h00

 

Projets d'urbanisme

  • Renseignements des opérateurs sur les règles d’urbanisme et les terrains disponibles
  • Réflexion préalable sur les possibilités de réalisation d’un projet de construction et orientations sur les formes et sur l’intégration au site avec nos partenaires

Les demandes de permis d’aménager et de permis de construire pour les ensembles immobiliers dans les secteur nécessitant un aménagement d’ensemble (OAP notamment)  devront faire l’objet d’un travail discuté avant leur dépôt.

Contacter le service urbanisme pour une demande de rendez-vous.

Les missions du service

Demandes d’urbanisme

  • Renseignements d'urbanisme
  • Réception des dossiers de demande d’autorisation de construire et déclaration préalable
  • Instruction des déclarations préalables de travaux (les dossiers en cours d’instruction ne sont pas communicables)
  • Délivrance des autorisations

Gestion cadastrale

  • Accueil et renseignement du public
  • Délivrance de relevé d’information (la délivrance de ce document est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et liberté. Il ne peut être communiqué qu'au propriétaire lui-même ou à son mandataire dûment habilité)
  • Numérotation et dénomination des rues
  • Délivrance des plaques de numéro de rue
  • Mise à jour du cadastre

Gestion du Foncier

  • Procédures foncières amiables
  • Procédures spécifiques
  • Classements, déclassements et transferts de voies
  • Conventions
  • Alignement
  • Gestion des déclarations d’intention d’aliéner

Gestion des documents stratégiques

Suivi des documents d'urbanisme supracommunaux

  • Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé en décembre 2013
  • Le schéma de secteur, en cour d'élaboration
  • Le PLH (Programme Local de l’Habitat) approuvé en décembre 2010
  • Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) est en procédure d’élaboration

Suivi des documents communaux et intercommunaux

  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : approuvé le 27 février 2014 et modifié en décembre 2017
  • Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) : approuvé le 20 décembre 2019 et ses dernières modifications
  • Le PLD (Plan Local de Déplacement) : en procédure d’élaboration
  • Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : non encore élaboré

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 20 jours

Des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

Les bureaux de vote sont ouverts le 5 mai (2nd tour) de 8h à 18h.

Pensez à vous munir d'un justificatif d'identité. Si vous avez une procuration, pensez à amener le récépissé. 

Résultats du 1er tour organisé le 28 avril : listes dans l'ordre établi dans l'arrêté des candidatures établi par le Préfet :

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections : cliquez ici.

Le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 35 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars. Celui relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales également.

La commission de contrôle des listes électorales s'est tenue le 5 avril à 14h en salle du Conseil.

L'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024 est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux.

Message de M Le Maire sur la situation municipale et les prochaines élections

 

 

x