Urbanisme

Qui contacter, quels sont les projets en cours, les démarches administratives...

 Présentation réunion publique chutes de blocs 20 décembre 2017

  RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi

L’enquête publique du PLUi s’est déroulée du 1er avril au 24 mai 2019. La commission d’enquête publique qui a analysé l’ensemble des avis des communes, des personnes publiques associées et des administrés a rendu son rapport. Elle émet un avis favorable au PLUi. Le rapport est consultable en mairie aux horaires d’ouverture et sur le site internet de Grenoble Alpes Métropole :

https://www.lametro.fr/648-l-enquete-publique.htm

 

  Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole (RLPi)

L’enquête publique du Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole se déroulera du Lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2019.
Le dossier RPLi est consultable librement et à tout moment sur les sites:
                                                 http://www.lametro.fr/

                                                 https://participation.lametro.fr/

Vous trouverez là également les lieux des permanences de l’enquête publique.
Des registres d'enquête sont mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Métropole et en mairie.
Les contributions pourront également être faites par mail: enquete-publique-rlpi@lametro.fr
Il sera également possible d'adresser des observations écrites à la commission d'enquête à l'adresse suivante :

Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président de la commission d'enquête du RLPi- Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de GrenobleAlpes Métropole - Le Forum, 3 rue Malakoff - CS50053, 38031 GRENOBLE Cedex 01

 

Contact et Permanences

Téléphone du service urbanisme de la mairie : 04 82 53 17 74 
Mail : urbanisme@saintpauldevarces.fr

Accueil du public

L'urbanisme est fermé le mercredi.

lundi de 8h30 à 15h30,
mardi de 13h30 à 17h30
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Projets d'urbanisme

  • Renseignements des opérateurs sur les règles d’urbanisme et les terrains disponibles
  • Réflexion préalable sur les possibilités de réalisation d’un projet de construction et orientations sur les formes et sur l’intégration au site avec nos partenaires

Les demandes de permis d’aménager et de permis de construire pour les ensembles immobiliers dans les secteur nécessitant un aménagement d’ensemble (OAP notamment)  devront faire l’objet d’un travail discuté avant leur dépôt.

Contacter le service urbanisme pour une demande de rendez-vous.

Les missions du service

Demandes d’urbanisme

  • Renseignements d'urbanisme
  • Réception des dossiers de demande d’autorisation de construire et déclaration préalable
  • Instruction des déclarations préalables de travaux (les dossiers en cours d’instruction ne sont pas communicables)
  • Délivrance des autorisations

Gestion cadastrale

  • Accueil et renseignement du public
  • Délivrance de relevé d’information (la délivrance de ce document est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et liberté. Il ne peut être communiqué qu'au propriétaire lui-même ou à son mandataire dûment habilité)
  • Numérotation et dénomination des rues
  • Délivrance des plaques de numéro de rue
  • Mise à jour du cadastre

Gestion du Foncier

  • Procédures foncières amiables
  • Procédures spécifiques
  • Classements, déclassements et transferts de voies
  • Conventions
  • Alignement
  • Gestion des déclarations d’intention d’aliéner

Gestion des documents stratégiques

Suivi des documents d'urbanisme supracommunaux

  • Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé en décembre 2013
  • Le schéma de secteur, en cour d'élaboration
  • Le PLH (Programme Local de l’Habitat) approuvé en décembre 2010
  • Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) est en procédure d’élaboration

Suivi des documents communaux

  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : approuvé le 27 février 2014
  • Le PLD (Plan Local de Déplacement) : en procédure d’élaboration
  • Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : non encore élaboré

Inauguration "Le Ruban"

il y a 102 jours

Venez nombreux assister à l' inauguration de la nouvelle salle polyvalente "Le Ruban" vendredi 6 septembre à 18h00 !

Vendredi 6 septembre à 18h, inauguration de la salle polyvalente en présence notamment des représentants de l'Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Isère, principaux financeurs publics de l'équipement. 

Tous les St Pognards sont cordialements invités à découvrir leur nouvelle salle polyvalente.

x