PAEN

Mise en place d'un PÉRIMÈTRE DE PROCTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) sur les communes de SAINT-PAUL de VARCES, CLAIX, FONTAINE, VIF, VARCES-ALLIÈRES ET RISSET, SEYSSINET-PARISET, LE GUA, SEYSSINS et MIRIBEL-LANCHATRE

L'enquête publique a eu lieu du 21 mai au 21 juin inclus.

Les documents consultables sont disponibles en cliquant sur le lien ci dessous:

Foncier rural - Département de l'Isère (isere.fr).

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2027

il y a 21 jours

Tirage au sort des Jurés d'assises 2027.

La commune de Saint-Paul de Varces procédera comme chaque année, à un tirage au sort public des jurés d'assises pour l'année 2027.

Celui-ci se déroulera le lundi 11 mai à midi en Mairie, salle du Conseil Municipal.

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