PAEN
Mise en place d'un PÉRIMÈTRE DE PROCTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) sur les communes de SAINT-PAUL de VARCES, CLAIX, FONTAINE, VIF, VARCES-ALLIÈRES ET RISSET, SEYSSINET-PARISET, LE GUA, SEYSSINS et MIRIBEL-LANCHATRE
L'enquête publique a eu lieu du 21 mai au 21 juin inclus.
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