PLU 2014

L'ensemble des dossiers relatifs au PLU en vigueur est disponible ci-dessous. 

Ce PLU a été voté le 27 février 2014 par la municipalité précédente.

Rapport de présentation - PLU 2014

14-02-27_SPDV_PLU_approbation_1-RAPPORT1.pdf

14-02-27_SPDV_PLU_approbation_1-RAPPORT2-A3.pdf

14-02-27 SPDV PLU approbation 1-RAPPORT3.pdf

14-02-27 SPDV PLU approbation 1-RAPPORT4-A3.pdf

14-02-27 SPDV PLU approbation 1-RAPPORT5.pdf

14-02-27 SPDV PLU approbation 1-RAPPORT6-A3.pdf 

14-02-27 SPDV PLU approbation 1-RAPPORT7.pdf

Rapport du commissaire enquêteur - PLU 2014

140224 rapport plu spdv.pdf

PADD

14-02-27_SPDV_PLU_approbation_2-PADD.pdf

14-02-27_SPDV_PLU_approbation_2-PADD_schema_A3.pdf

Règlement graphique (zonage) - PLU 2014

14-02-27_SPDV_PLU_approbation_3-zonage1_1_2500.pdf

Règlement écrit - PLU 2014

14-02-27_SPDV_PLU_approbation_4-REGLEMENT.pdf

Orientations d'Aménagement Programmées

Règlement

La carte des aléas

02_Carte Aleas_5000_Cadastre_YR-AGC_09-2013.pdf

La loi ALUR

La loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a revisité les procédures d’évolution des lotissements prévues dans le code de l’urbanisme, afin de favoriser leur densification.

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 20 jours

Des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

Les bureaux de vote sont ouverts le 5 mai (2nd tour) de 8h à 18h.

Pensez à vous munir d'un justificatif d'identité. Si vous avez une procuration, pensez à amener le récépissé. 

Résultats du 1er tour organisé le 28 avril : listes dans l'ordre établi dans l'arrêté des candidatures établi par le Préfet :

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections : cliquez ici.

Le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 35 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars. Celui relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales également.

La commission de contrôle des listes électorales s'est tenue le 5 avril à 14h en salle du Conseil.

L'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024 est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux.

Message de M Le Maire sur la situation municipale et les prochaines élections

 

 

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