Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document évolutif, amené à se modifier régulièrement pour tenir compte des nouveautés règlementaires et des besoins du territoire.

Il doit proposer à la fois un cadre cohérent pour les 49 communes de la métropole, tout en s'adaptant aux spécificités de chaque situation.

 

Modification n°3 du PLUI

Objectifs de la modification n°3

• Renforcer la prise de compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec des nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation;

• Renforcer la capacité du PLUI pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux;

•Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagements et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet;

• Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.

 

Enquête publique

L’enquête publique de la modification n°3 du PLUi a eu lieu du 17 février au 21 mars 2025. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, la commission d’enquête a transmis, à Grenoble-Alpes Métropole, la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 15 mai dernier. Le rapport et les conclusions doivent être tenus, sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de chacune des communes du territoire ainsi qu’au siège de Grenoble-Alpes Métropole.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête publique : https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/s/safGLJLtSbiXYPm

Retrouvez tous les documents relatifs à la modifications n°3 du PLUI

Les évolutions du PLUI - Grenoble Alpes Métropole

 

Les nouvelles étapes de concertation sur le PLUI :

Révision allégé N°1 pour la prise en compte des risques inondation du Drac

L’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi a eu lieu du 28 avril au 4 juin 2025. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, la commissaire enquêtrice a transmis, à Grenoble-Alpes Métropole, la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 28 août dernier. Le rapport et les conclusions doivent être tenus, sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de chacune des communes du territoire ainsi qu’au siège de Grenoble-Alpes Métropole.

Pour accomplir ces formalités, vous retrouverez copie du rapport et des conclusions sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole à l’adresse suivante : https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/s/rBCzTwPAtZ45Ww6

Cliquer ici pour consulter le rapport de la commission d’enquête.

Un exemplaire papier est à la disposition du public pendant un an au siège de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux – 38031 Grenoble Cedex.

 

Modification n°4 (Conséquences du PPRI approuvé sur la commune de Sassenage):

La modification n°4 concerne spécifiquement la commune de Sassenage et vise à :

• Reclasser en zone agricole la zone à urbaniser des Portes du Vercors ;
• Mettre en place de nouveaux outils de mixité sociale pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs en termes de logements sociaux ;
• Permettre un nouveau projet d’aménagement, en ouvrant à l’urbanisation la zone AU « des Côte amont »

L’enquête publique de la modification n°4 du PLUi a eu lieu du 28 avril au 4 juin 2025. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur a transmis, à Grenoble-Alpes Métropole, la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 26 août dernier. Le rapport et les conclusions doivent être tenus, sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de chacune des communes du territoire ainsi qu’au siège de Grenoble-Alpes Métropole.

Pour accomplir ces formalités, vous retrouverez copie du rapport et des conclusions sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole à l’adresse suivante : https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/s/HxeHqKwBbq3ajZs

Cliquer ici pour consulter le rapport de la commission d’enquête.

Cliquer ici pour consulter les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur.

Cliquer ici pour consulter les annexes.

Un exemplaire papier est à la disposition du public pendant un an au siège de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux – 38031 Grenoble Cedex.

 

 

Modification simplifiée n°1 du SCoT

Cette évolution du document doit aboutir dans les prochains mois afin d'être conforme à la loi Climat et Résilience, puis déclinée dans les documents locaux d'urbanisme (plan locaux d'urbanisme, cartes communales).

Pour respecter ce calendrier et ne pas pénaliser les projets locaux, les élus du SCoT ont décidé dans un premier temps d’engager une modification simplifiée. Cette procédure a pour seul objet d’enga­ger la réduction du rythme de consommation pour la période 2021-2031, en l’ajus­tant aux capacités et besoins des territoires.

Cette modification a donc pour objet unique la définition d’une trajectoire territorialisée de réduction du rythme de consommation d’espaces naturel, agricoles et forestiers, en application de la loi Climat et résilience.

Le dossier de la modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du public du lundi 06 octobre 2025 au jeudi 06 novembre 2025 inclus, dans les conditions suivantes :

• Lieu de consultation : au siège de l’EP SCoT – 44 avenue Marcelin Berthelot – 38100 GRENOBLE
• Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
• Consultation en ligne : https://scot-region-grenoble.org

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations, avis et contributions au président de l’EP SCoT 

• Par courrier postal à l’adresse suivante : 44 avenue Marcelin Berthelot – 38100 GRENOBLE

• Dans le registre mis à disposition à cet effet au siège de l’établissement
• Et/ou par voie électronique à l’adresse : modification.simplifiee1@scot-region-grenoble.org

A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté devant le comité syndical qui en délibérera et adoptera la modification simplifiée n°1, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis reçus et des observations formulées lors de la mise à disposition.

Pour toute question d’ordre général, vous pouvez par ailleurs continuer d’adresser vos messages à l’adresse générique de l’établissement :

                    epscot@scot-region-grenoble.org