PLU modifié (22 / 12 / 2017)

Rapport commissaire enquêteur modification n°1 du PLU - enquête publique 4 septembre au 3 octobre 2017

ATTENTION

Pour les secteurs situés en zone à risques, pensez à consulter le service urbanisme avant toute démarche (le règlement PPRN type ne pouvant être accessible sur le site de la mairie).

L'équipe municipale a engagé une procédure de modification du PLU de 2014 afin de

  • mettre à jour le règlement du PLU vis-à-vis des règlementations nationales, la loi ALUR ayant en effet induit de nombreux effets pervers sur le règlement en vigueur
  • rectifier l’écriture de ce règlement écrit pour le rendre plus clair,
  • intégrer le projet de centre-bourg sur le site du Villarey,
  • effectuer un toilettage des emplacements réservés.

 Cette procédure a été conduite par la METRO, détentrice depuis le 1er janvier 2015 de la compétence sur l'élaboration des documents d'urbanisme.

Cette modification n°1 du PLU de 2014 est entrée en vigueur par la délibération du Conseil métropolitain du 22 décembre 2017 et rendue exécutoire depuis le 12 janvier 2018.

 Note de présentation modification n°1 PLU

 OAP du Villarey modification n°1 PLU

 Règlement en vigueur janvier 2018

 Liste des emplacements réservés janvier 2018

 Document graphique modification n°1 PLU

 Délibération 1er juillet 2016 - droit de préemption urbain

 Délibération 30 septembre 2016 - taux taxe aménagement

 

 Délibération CM 5 décembre 2017 - Avis sur la modification n°1 du PLU

 Annexe n°1 délibération CM 5 décembre 2017

 Annexe n°2 délibération CM 5 décembre 2017

 Délibération Conseil métropolitain 22 décembre 2017 - Approbtion modification n°1 PLU

 

 

 

Inauguration "Le Ruban"

il y a 47 jours

Venez nombreux assister à l' inauguration de la nouvelle salle polyvalente "Le Ruban" vendredi 6 septembre à 18h00 !

Vendredi 6 septembre à 18h, inauguration de la salle polyvalente en présence notamment des représentants de l'Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Isère, principaux financeurs publics de l'équipement. 

Tous les St Pognards sont cordialements invités à découvrir leur nouvelle salle polyvalente.

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