PLU modifié (22 / 12 / 2017)

Rapport commissaire enquêteur modification n°1 du PLU - enquête publique 4 septembre au 3 octobre 2017

ATTENTION

Pour les secteurs situés en zone à risques, pensez à consulter le service urbanisme avant toute démarche (le règlement PPRN type ne pouvant être accessible sur le site de la mairie).

L'équipe municipale a engagé une procédure de modification du PLU de 2014 afin de

  • mettre à jour le règlement du PLU vis-à-vis des règlementations nationales, la loi ALUR ayant en effet induit de nombreux effets pervers sur le règlement en vigueur
  • rectifier l’écriture de ce règlement écrit pour le rendre plus clair,
  • intégrer le projet de centre-bourg sur le site du Villarey,
  • effectuer un toilettage des emplacements réservés.

 Cette procédure a été conduite par la METRO, détentrice depuis le 1er janvier 2015 de la compétence sur l'élaboration des documents d'urbanisme.

Cette modification n°1 du PLU de 2014 est entrée en vigueur par la délibération du Conseil métropolitain du 22 décembre 2017 et rendue exécutoire depuis le 12 janvier 2018.

 Note de présentation modification n°1 PLU

 OAP du Villarey modification n°1 PLU

 Règlement en vigueur janvier 2018

 Liste des emplacements réservés janvier 2018

 Document graphique modification n°1 PLU

 Délibération 1er juillet 2016 - droit de préemption urbain

 Délibération 30 septembre 2016 - taux taxe aménagement

 

 Délibération CM 5 décembre 2017 - Avis sur la modification n°1 du PLU

 Annexe n°1 délibération CM 5 décembre 2017

 Annexe n°2 délibération CM 5 décembre 2017

 Délibération Conseil métropolitain 22 décembre 2017 - Approbtion modification n°1 PLU

 

 

 

Repas des Commerçants

il y a 10 jours

Les commerçants du Marché vous proposent un délicieux repas en musique, le mercredi 5 octobre 2022.

Venez déguster salade, paëlla, fromage et dessert lors d'un soirée spéciale!

Une permanence de réservation a lieu directement sur le marché, le mercredi 28 septembre.

Prix: 20 Euros

Possibilité  de prendre à emporter ou de partager ce repas tous ensemble sur la place de l'église (tonnelle, tables et chaises sont prévues).

Nous vous attendons avec impatience!

Pour plus d'informations, merci de contacter la page facebook: @Marché de Saint-Paul de Varces

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