PLU modifié (22 / 12 / 2017)

Rapport commissaire enquêteur modification n°1 du PLU - enquête publique 4 septembre au 3 octobre 2017

ATTENTION

Pour les secteurs situés en zone à risques, pensez à consulter le service urbanisme avant toute démarche (le règlement PPRN type ne pouvant être accessible sur le site de la mairie).

L'équipe municipale a engagé une procédure de modification du PLU de 2014 afin de

  • mettre à jour le règlement du PLU vis-à-vis des règlementations nationales, la loi ALUR ayant en effet induit de nombreux effets pervers sur le règlement en vigueur
  • rectifier l’écriture de ce règlement écrit pour le rendre plus clair,
  • intégrer le projet de centre-bourg sur le site du Villarey,
  • effectuer un toilettage des emplacements réservés.

 Cette procédure a été conduite par la METRO, détentrice depuis le 1er janvier 2015 de la compétence sur l'élaboration des documents d'urbanisme.

Cette modification n°1 du PLU de 2014 est entrée en vigueur par la délibération du Conseil métropolitain du 22 décembre 2017 et rendue exécutoire depuis le 12 janvier 2018.

 Note de présentation modification n°1 PLU

 OAP du Villarey modification n°1 PLU

 Règlement en vigueur janvier 2018

 Liste des emplacements réservés janvier 2018

 Document graphique modification n°1 PLU

 Délibération 1er juillet 2016 - droit de préemption urbain

 Délibération 30 septembre 2016 - taux taxe aménagement

 

 Délibération CM 5 décembre 2017 - Avis sur la modification n°1 du PLU

 Annexe n°1 délibération CM 5 décembre 2017

 Annexe n°2 délibération CM 5 décembre 2017

 Délibération Conseil métropolitain 22 décembre 2017 - Approbtion modification n°1 PLU

 

 

 

Coulées de boue

il y a 87 jours

Les orages subis par la commune dans la nuit du vendredi 30 au samedi 31 juillet ont provoqué des coulées de boue à 4 endroits différents sur Charrière Chaude et le Rocher de la Bourgeoise. Ces coulées de boue sont à l'origine de dégâts sur la voirie et chez certains riverains.

La commune, les services de la Métropole et de l'Etat sont intervenus dans la nuit et interviennent ce samedi 31 juillet afin de rendre les routes accessibles et sécuriser les périmètres impactés. Dès lundi, les services de la commune feront tout le nécessaire pour accompagner les démarches administratives de chacun.

Le mauvais temps est encore annoncé dans les prochaines heures. Nous vous demandons donc la plus grande vigilance.

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