Risques majeurs

 

Le Plan Communal de Sauvegarde

Comment planifier les actions des acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

Carte des aléas

 Pour consulter la carte des aléas de septembre 2019: choisir 'versant est' ou 'versant ouest'

Présentation réunion publique chutes de blocs 20 décembre 2017

Rapport d'étude d'avant-projet sur les risques de chutes de blocs et les propositions de protections de février 2020 (réalisé par les services du RTM)

Compte-rendu de la réunion publique du 20 mai 2025 – Doctrine d’évolution des cartes d’aléas – Risques de chutes de blocs »....Ici

 

 

Le Plan Individuel de mise en Sûreté

Le PIMS vous aidera à organiser votre autonomie durant les phrases critiques.

Ce document est élaboré par la Direction de la Sûrité Civile du Ministère de l'Intérieur.

Le principe du Plan Individuel de Mise en Sûreté:

Toutes les personnes doivent être en mesure, en attendant les secours, de mettre leur famille et leurs biens en sûreté.

Un tel plan se prépare à l'avance, afin d'éviter la panique au moment de l'événement.

Réalisez-le avec vos proches, il vous permettra de faire face aux situations difficiles grâce à la connaissance:

* des risques auxquels vous et votre famille êtes exposés, 

* des moyens d'alerte qui vous avertiront d'un danger,

* des consignes de sécurité à respecter par votre sauvegarde,

* des lieux de mise à l'abri préconisés par les autorités.

Enfin, il permettra de répertorier avec soin les numéros de téléphone indispensables en cas d'événement grave et de constituer un kit d'urgence avec d'un matériel de première nécessité.

Lien vers la version téléchargeable:

https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73901/581825/file/Plan%20Individuel%20de%20Mise%20en%20S%C3%BBret%C3%A9.pdf

 

Le Plan Communal de Sauvegarde - PCS

Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire assure la réponse de premier niveau à toute situation mettant en péril sa population. La commune constitue ainsi le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile.

Il peut s’appuyer pour cela sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document unique élaboré par chaque commune qui prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le PCS est obligatoire pour chaque commune dotée d’un PPRN prescrit ou approuvé et dans les territoires à risque important d’inondation non dotés de PPRN, tels que notre commune.

 

La commune de SAINT-PAUL DE VARCES est particulièrement concernée par les risques majeurs suivants : Crues de torrents, ruissellement sur versants, chutes de blocs, feux de forêts, risques sismique et avalanches pour les principaux.

 

La commune disposait d’un PCS validé en séance publique le 18 avril 2013 par la délibération n°31/180413 puis actualisé en 2018, mais qu’il fallait réviser, d’autant que la démarche de mise à jour du document dans un délai de 5 ans à compter de sa dernière approbation était devenue obligatoire.

En 2022, la commune a enclenché la révision du PCS, qui a été approuvée par délibération du conseil municipal en janvier 2025 (délibération n°02/20250128).

Suite à la participation des agents aux formations organisées par l’Irma (Institut des Risques Majeurs), il a été décidé d’organiser les classeurs en fonction de chaque cellule composant le PCS. La version mise à jour du PCS se compose de 6 classeurs :

  1. Classeur informations sur les évènements
  2. Classeur DOS-RAC
  3. Classeur cellule sécurité
  4. Classeur cellule logistique
  5. Classeur cellule soutien
  6. Classeur cellule communication

Un classeur comprend :

  • la description des missions
  • la procédure d’armement du PCC
  • les fiches procédures utiles à la cellule
  • les fiches outils
  • les fiches informations.

 

Le PCS comporte également un organigramme de crise, des annuaires de crise, des fiches procédures, divers plans et indique également les lieux de rendez-vous en cas de crise : Poste de Commandement (PC) principal et de repli.

Un appel à candidature pour la constitution d’une réserve communale de sécurité civile a été lancé dans le bulletin municipal de novembre 2024. Cette réserve est constituée de 8 citoyens bénévoles qui pourront être mobilisés pour aider les pouvoirs publics dans la gestion de crise.

En cas de crise, lorsque le PCS est déclenché, la réserve communale pourra :

  • Apporter son soutien aux populations sinistrées, y compris aux personnes identifiées comme vulnérables,
  • Compléter les actions engagées par les services municipaux et les services de secours
  • Contribuer à la préparation et à l’information de la population face aux risques présents sur le territoire communal
  • Participer au rétablissement des activités.

 

Afin de préparer sa population à affronter des évènements recensés par le PCS, l’information a également été relayée par la distribution du nouveau Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Celui-ci a été élaboré en 2025 et s’appuie sur la carte des aléas de 2019, produite dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Consulter le DICRIM...Ici

 

Enfin, le dispositif de gestion de crise est complété par le nouveau partenariat avec la Protection Civile de l’Isère qui est une association agrée pour ces missions de sauvegarde.

L’APC 38, Association de Protection Civile de l’Isère sise au 1 rue des Marronniers – FONTAINE (38600) a présenté à la commune les différentes formes que pouvaient prendre cette assistance dont les modalités sont fixées par convention.

La convention signée le 11 juin 2025 a pour objet de définir le concours que peut apporter l’APC 38 à la commune dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Communal de Sauvegarde.

La nature de la collaboration avec l’APC 38 peut prendre les formes suivantes :

  • Formations ;
  • Mener à bien des actions de vigilance (avant l’évènement) telle que reconnaissance ou alerte de la population ;
  • Pendant la phase d’urgence, évacuation des personnes, hébergement d’urgence, recherches ;
  • Après la phase d’urgence : déblaiement, pompage, approvisionnement, accompagnement de la population.

La Protection Civile de l’Isère intervient bénévolement au profit des populations sinistrées.

En contrepartie, la commune s’engage à lui verser une subvention annuelle à hauteur de 0,6 € par habitant présent sur la commune au 1er janvier de l’année en cours. Cette subvention aura pour objectif de participer au fonctionnement de l’association et notamment à l’achat de matériel relatif au soutien au populations sinistrées.

 

Le PCS comprend un volet « Incendie de forêt » afin de se préparer à toute crise relative à ce risque.

Vous êtes vivement invités à consulter le zonage de l’Obligation légale de Débroussaillement pour savoir si vous êtes concernés par cette obligation.

 

Cartographie du périmètre communal concerné par l’Obligation Légale de Débroussaillement :

Cliquer sur le lien: 

Cartographie - Obligation Légale de Débroussaillement - Prévention contre les incendies de forêts - Forêt - Actions de l'État - Les services de l'État en Isère (isere.gouv.fr)

 

 

Alerte sécheresse niveau 2

il y a 26 jours

En raison d'un passage en alerte sécheresse, de nombreuses restrictions sont à prévoir pour préserver au mieux la ressource en eau : 

En raison d'un passage en alerte sécheresse, par arrêté préfectoral, de nombreuses restrictions sont à prévoir afin de préserver au mieux les ressources en eau : 

Pour toutes et tous :
• Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
• Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

• Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;

• Interdiction  de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;

• Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;

• Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
• Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
• Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

• Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;

• Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
• Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

 

Pour l’usage économique :
• Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;

• Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
• Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires

Pour l’agriculture :
• Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

• utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;

• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
• Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
• Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.

 

Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
• Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;

• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;

Pour l’usage neige de culture :
• Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

• Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.

 

x