Publicité des actes et des arrêtés

A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité, sauf délibération contraire. La commune de Saint-Paul de Varces a choisi d'appliquer cette réforme.

Vous trouverez aussi en bas de pages les arrêtés préfectoraux concernant la commune.

Vous trouverez sur cette page les différentes publications de la commune de Saint-Paul de Varces.

 

Délibérations du conseil municipal du 29 novembre 2022

-01/291122: SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

-02/291122: TARIFS DU SÉJOUR HIVER 2023 DU LOCAL DES JEUNES

-03/291122: CRÉATION D'UN OSSUAIRE

-04/291122: MODIFICATION DU RÉGLEMENT DES CIMETIÈRES

-05/291122: DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL SUITE AUX JUGEMENTS SUR LE DOSSIER DES COPIEURS

-06/291122: ACQUISITION DE LA PARCELLE C214 JAYET

-07/291122: CESSION DE LA PARCELLE AR15 À M ET MME FIASTRE

-08/291122: RÉDUCTION DES MÉGOTS DANS L'ESPACE PUBLIC

-09/221122: MOTION DE SOUTIEN AUX PROPOSITIONS DE L'AMF SUR LA SITUATION DES FINANCES LOCALES

 

Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2022

-01/270922: MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ÉLECTION D'UN ADJOINT SUPPLÉANT

-02/270922: INDEMNITÉS DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

-03/270922: RH-MODIFICATION DES POSTES

-04/270922: DM 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022

-05/270922: DM 2 DU BUDGET PRINCIPAL2022-SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT

-06/270922: DM 1 DU BUDGET ANNEXE-LES TAPAUX

-07/270922: FISCALITÉ-LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

-08/270922: FISCALITÉ-ASSUJETTISSSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TH

-09/270922: CULTURE-BIBLIOTHÈQUE-ABONNEMENT OFFERT AUX MATERNELLES

-10/270922:CULTURE-MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

-11/270922:AFFAIRES SCOLAIRES-MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR SCOLAIRE

-12/270922:JEUNESSE-CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF

-13/270922:URBANISME-PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE

-14/270922:URBANISME-CONVENTION COMPÉTENCE EAU POTABLE

 

 

Délibérations du conseil municipal du 11 juillet 2022

- 01/110722 : URBANISME COMPLÉMENT AU DISPOSITIF DE TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS - PARCOURS A MOINDRE DOMMAGE - ACQUISITION DU FONCIER - AVENANT N °3

- 02/110722 : URBANISME - CESSION DE LA PARCELLE AR 15 À M. FIASTRE(DELAISSES DE VOIRIE)

- 03/110722 : DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023 et ANNEXE

- 04/110722 : SALLES ASSOCIATIVES – MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ASSOCIATIONS et ANNEXE

- 05/110722 : FINANCES - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES DU BATIMENT LE RUBAN et ANNEXE

- 06/110722 : SCOLAIRE – REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

- 07/110722 : JEUNESSE-CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) et ANNEXE

- 08/110722 : SCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE VIF ET VARCES ALLIÈRES ET RISSET POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT D‘UN TEST D’EVALUATION DE QUOTIENT INTELLECTUEL WPPSI4

 

Arrêté Préfectoral:

N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici

N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici

N°38-2022-09-15-00003 relatif à la miseen situation sécheresse du territoire isérois....Ici

N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici

N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici

 

Visite du Centre de tri Athanor

il y a 17 jours

Départ: RDV 8h30 Place de l'Eglise

transorts aller/retou en minibus municipaux

Durée de la visite 2 heures -9h30/11h30

Inscriptions obligatoires:

accueil@saintpauldevarces.fr 

Tel :04 76 72 81 88

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