Publicité des actes et des arrêtés

A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité, sauf délibération contraire. La commune de Saint-Paul de Varces a choisi d'appliquer cette réforme.
Vous trouverez aussi en bas de pages les arrêtés préfectoraux concernant la commune.
Vous trouverez sur cette page les différentes publications de la commune de Saint-Paul de Varces.
Délibérations du conseil municipal du 15 février 2023
-01-150223: MODIFICATION N°1 DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
-02-150223: NATURE ET DURÉE DES AUTORISATIONS SPÉCIALES DES ABSENCES
-03-150223: ACTUALISATION DU RIFSEEP
-04-150223: MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL RESPECTANT LES 1607 HEURES
-05-150223: MODIFICATION DE POSTE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
-06-150223: CONVENTION D'ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES CRÈCHES-MULTI-ACCUEIL
-07-150223: CONVENTION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF
-08-150223: MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT
-09-150223: TARIF ET PROJET PÉDAGIQUE DU SÉJOUR D'ÉTÉ 2023
-10-150223: TRAVAUX DE SÉCURISATION DU TORRENT BRISE-TOURTE ET PLAN DE FINANCEMENT
-11-150223: CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE LOGICIEL ADS OXALIS
-12-150223: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
-13-150223: GROUPEMENT DE COMMANDE GESTION-MAINTENANCE SYSTÈMES ÉCLAIRAGE PUBLIC
-14-150223: CONVENTION DE MISE 0 DISPOSITION DE BROYEURS VÉGÉTAUX
3-Délibérations du conseil municipal du 20 Décembre 2022
-01-201222: INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
-02-201222: INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL
-03-201222: MODALITÉS DE RÉALISATIONS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES
-04-201222: LIGNES DIRECTIVES DE GESTION
-05-201222: MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL-SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTES
-06-201222: CRÉATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
-08-201222: OUVERTURES ANTICIPÉES DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENTS
-09-201222: TARIFS ET PROJETS PÉDAGOGIQUES DES SÉJOURS D'ÉTÉ 2023 DU LOCAL DES JEUNES ET DE L'OXALIS
-11-201222: OFFRE DE MUTUALISATIONS RISQUES ET RÉSILIENCE AVEC GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE
-13-201222: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 SEML LES MOUSSES
-14-201222: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 GRENOBLE-ALPES-METROPOLE
-15-201222: RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU
-16-201222: RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSAINISSEMENT
Délibérations du conseil municipal du 29 novembre 2022
-01/291122: SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
-02/291122: TARIFS DU SÉJOUR HIVER 2023 DU LOCAL DES JEUNES
-03/291122: CRÉATION D'UN OSSUAIRE
-04/291122: MODIFICATION DU RÉGLEMENT DES CIMETIÈRES
-05/291122: DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL SUITE AUX JUGEMENTS SUR LE DOSSIER DES COPIEURS
-06/291122: ACQUISITION DE LA PARCELLE C214 JAYET
-07/291122: CESSION DE LA PARCELLE AR15 À M ET MME FIASTRE
-08/291122: RÉDUCTION DES MÉGOTS DANS L'ESPACE PUBLIC
-09/221122: MOTION DE SOUTIEN AUX PROPOSITIONS DE L'AMF SUR LA SITUATION DES FINANCES LOCALES
Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2022
-01/270922: MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ÉLECTION D'UN ADJOINT SUPPLÉANT
-02/270922: INDEMNITÉS DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT
-03/270922: RH-MODIFICATION DES POSTES
-04/270922: DM 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022
-05/270922: DM 2 DU BUDGET PRINCIPAL2022-SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT
-06/270922: DM 1 DU BUDGET ANNEXE-LES TAPAUX
-07/270922: FISCALITÉ-LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE
-08/270922: FISCALITÉ-ASSUJETTISSSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TH
-09/270922: CULTURE-BIBLIOTHÈQUE-ABONNEMENT OFFERT AUX MATERNELLES
-10/270922:CULTURE-MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
-11/270922:AFFAIRES SCOLAIRES-MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR SCOLAIRE
-12/270922:JEUNESSE-CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF
-13/270922:URBANISME-PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
-14/270922:URBANISME-CONVENTION COMPÉTENCE EAU POTABLE
Délibérations du conseil municipal du 11 juillet 2022
- 02/110722 : URBANISME - CESSION DE LA PARCELLE AR 15 À M. FIASTRE(DELAISSES DE VOIRIE)
- 03/110722 : DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023 et ANNEXE
- 04/110722 : SALLES ASSOCIATIVES – MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ASSOCIATIONS et ANNEXE
- 05/110722 : FINANCES - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES DU BATIMENT LE RUBAN et ANNEXE
- 06/110722 : SCOLAIRE – REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
- 07/110722 : JEUNESSE-CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) et ANNEXE
Arrêté Préfectoral:
N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici
N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici
N°38-2022-09-15-00003 relatif à la miseen situation sécheresse du territoire isérois....Ici
N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici
N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici