Arrêtés généraux

Cette page regroupe les arrêtés généraux du Maire de la commune depuis le 1er juillet 2022. Les plus anciens sont tenus à disposition et consultables en mairie.

 

2024

G07-24-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN RAISON DE LA REFECTION DU CHEMIN DE LA CARRIERE ENTRE LA DECHETTERIE ET LE CHEMIN DU ROCHER SAINT-LOUP-PROLONGATION-

G06-24-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN RAISON DE LA REFECTION DU CHEMIN DE LA CARRIERE ENTRE LA DECHETTERIE ET LE CHEMIN DU ROCHER SAINT-LOUP

G05-24-ARRÊTÉ DE L'OPPOSITION DU MAIRE AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE AU PRÉSIDENT DE L'EPCI

G04-24-DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDIT CHAPITRE 022 (DÉPENSES IMPREVUES) VERS LE CHAPITRE 66  (CHARGES FINANCIÈRES)

G03-24-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCUALTION ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE

G02-24-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE

G01-24-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU 42 IMPASSE DE LA ROCHE

 

 

2023

G78-23-ARRETE INDIVIDUEL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°1-M. LE SENECHAL JÉRÉMIE -CHANGEMENT DE VEHICULE DU 27 DÉCEMBRE 2023

G77-23-ARRETE MODIFICATIF DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN SAINT ANGE DU 21 DÉCEMBRE 2023

G76-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DU 07 DÉCEMBRE 2023

G75-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ENTRE LE N°385 ET LE N°397 CHEMIN DU BÉMONT DU 12 DÉEMBRE 2023

G74-23--ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DE SAINT ANGE DU 07 DÉMBRE 2023

G73-23-COURSE AU PROFIT DU TÉLÉTHON DU 05 DÉCEMBRE 2023

G72-23 ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DU ROCHER DE LA BOURGEOISE, CHEMIN DE CABANIÈRE DU 13 NOVEMBRE 2023

G71-23-DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023

G70-23-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN RAISON DE LA COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918 DU 10 NOVEMBRE 2023

G69-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHANTIER MOBILE-CAMPAGNE DE FAUCHAGE DU 05 OCTOBRE 2023

G68-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 1997 ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE DU 04 OCTOBRE 2023

G67-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION DU 467 AU 539 CHEMIN DE SAINT-ANGE DU 04 OCTOBRE 2023

G66-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DE LA CROIX DE PIERRE -ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE DU 02 OCTOBRE 2023

G65-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DU BÉMONT DU 28 SEPTEMBRE 2023

G64-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DU MAS DE L'ENCLUSE DU 28 SEPTEMBRE 2023

G63-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU 299 AU 338 CHEMIN DES COMBES DU 25 AOUT 2023

G62-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 1597 BIS ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE - PROLONGATION DU 17 AOUT 2023

G61-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 299 CHEMIN DES COMBES DU 16 AOUT 2023

G60-23-ARRTEE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 1270 ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE DU 16 AOUT 2023

G59-23-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN RAISON DU RAVITAILLEMENT DE LA COURSE UT4M SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE LE RUBAN DU MERCREDI 19 JUILLET 19H00 AU SAMEDI 22 JUILLET 2023 08H00 DU 11 JUILLET 2023

G58-23-INTERDICTION DE STATIONNEMENT EN RAISON DU PASSAGE DE LA COURSE UT4M ROUTE DU VERCORS-,ENTRE LE CHEMIN DE SAINT ANGE ET LE CHEMIN NEUF DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 À 19H00 AU SAMEDI 22 JUILLET 2023 À 08H00 DU 11 JUILLET 2023

G57-23-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN RAISON DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET DU 11 JUILLET 2023

G56-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 1270 ROUTE CHARRIÈRE CHAUDE DU 07 JUILLET 2023

G55-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 1597 BIS ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE-PROLONGATION DU 07 JUILLET 2023

G54-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 232 CHEMIN DE COLLABOEUF DU 07 JUILLET 2023

G53-23-HORAIRES D'ÉTÉ D'OUVERTURE DE LA MAIRIE DU 27 JUIN 2023

G52-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DE L'ECHARINA, ANGLE ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE ET DE CHEMIN DE BERLATIER DU 21 JUIN 2023

G51-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 1597 BIS ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE DU 21 JUIN 2023

G50-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 195 ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE DU 20 JUIN 2023

G49-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DE NAVIZELLE DU 16 JUIN 2023

G48-23-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LA PLACE DE L'ÉGLISE DU 16 JUIN 2023 18H00 AU 17 JUIN 2023 05H00 DU 16 JUIN 223

G47-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 342 CHEMIN DU BÉMONT DU 09 JUIN 2023

G46-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN COPER DU 09 JUIN 2023

G45-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 179 CHEMIN DE LA BASCULE -PROLONGATION DU 08 JUIN 2023

G44-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ANGLE CHEMIN DE COLLABOEUF ET ROUTE DU VERCORS DU 02 JUIN 2023

G43-22-ARRETE DE POLICE PORTANT DE RÉGLEMENTATION DE CIRCUALTION 1270 A ROUTE DE CHARRIÉRE CHAUDE (CHEMIN DE CHAUDEMEYRE) DU 30 MAI 2023

G42-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 1270 A ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE (CHEMIN DE CHAUDEMEYRE) DU 30 MAI 2023

G41-23-ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS DU 30 MAI 2023

G40-23-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU 15 MAI 2023

G39-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 179 CHEMIN DE LA BASCULE DU 09 MAI 2023

G37-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 468 CHEMIN DU ROCHER DE LA BOURGEOISE DU 02 MAI 2023

G36-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DE SAINT ANGE DU 28 AVRIL 2023

G35-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DE BERLATIER-PROLONGATION DU 28 AVRIL 2023

G34-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, CHANTIER POUR CAMPAGNE DE PATA DU 28 AVRIL 2023

G33-23-FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE LE LUNDI 14 AOUT DU 25 AVRIL 2023

G32-23-FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE LE JEUDI 19 MAI DU 25 AVRIL 2023

G31-23-FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE LE LUNDI 29 MAI DU 25 AVRIL 2023

G30-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHANTIER MOBILE DE FAUCHAGE DU 21 AVRIL 2023

G29-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LE DIMANCHE 23 AVRIL 2023 SUR LE BAS DU CHEMIN DE L'ALPHABET EN RAISON D'UNE CHASSE AUX OEUFS ORGANISÉ PAR LE SOU DES ÉCOLES DU 21 AVRIL 2023

G28-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DE LA ROCHE DU 17 AVRIL 2023

G27-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DE BÉMONT (DE L'ANGLE DU CHEMIN NEUF AU LIEU-DIT LE MONT) DU 06 AVRIL 2023

G25-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE-PROLONGATION (ENTRE LE PONT DU BRIGAGIER ET LE CHEMIN DU BÉMONT) DU 30 MARS 2023

G24-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DES COMBES (PHASE 2) DU 29 MARS 2023

G23-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DES COMBES DU 21 MARS 2023

G22-23-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN RAISON DE LA COMMÉMORATION DU 19 MARS 1962 DU 17 MARS 2023

G21-23-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LE CHEMIN DE L'ALPHABET ET LE CHEMIN SAINT ANGE ET LE CHEMIN COPER LE 21 MARS 2023 EN RAISON DU DÉFILÉ DU CARNAVAL ORGANISÉ PAR L'ÉCOLE LES ÉPIS D'OR

G20-23-DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL À UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

G19-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DE BERLATIER-PROLONGATION DU 07 MARS 2023

G18-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 34 RU DU MEINGET DU 06 MARS 2023

G17-22-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DU 06 MARS 2023

G16-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DU 01 MARS 2023

G15-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DES RACLES DU 15 FÉVRIER 2023

G14-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LES SENTIERS DE CHAMPLAT ET LA PISTE EDF DU 15 FÉVRIER 2023

G12-23-ARRETE PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT DU 06 FÉVRIER 2023

G11-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 9 RUE DU MEINGET, LIEU-DIT CHABERTIÈRE DU 01 FÉVRIER 2023

G10-23-ARRETE DE POLICE PORATANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DE BERLATIER DU 30 JANVIER 2023

G09-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DU CHARMAS DU 27 JANVIER 2023

G08-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE DU 1459 AU 1548 DU 27 JANVIER 2023

G07-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DE CHAUDEMEYRE DU 20 JANVIER 2023

G06-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 305 CHEMIN DES MOUSSES DU 18 JANVIER 2023

G05-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CHEMIN DES PECHARDES DU 16 JANVIER 2023

G04-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 91 CHEMIN DU CHARMAS DU 16 JANVIER 2023

G03-23-ARRETE DE POLICE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DU 05 JANVIER 2023

G02-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION DU 15 JANVIER 2023

G01-23-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DU 03 JANVIER 2023

 

2022

G105-22-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 301 ROUTE DU VERCORS DU 28 DÉCEMBRE 2022

G104-22-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU 16 D2CMBRE 2022

G103-22-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2022

G102-22-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DES COMBES DU 12 DÉCEMBRE 2022

G101-22-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE LE RUBAN LE SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022 DE 06H00 À 23H00 EN RAISON DU MARCHÉ DE NOEL DU 08 DÉEMBRE 2022

G100-22-CHAUSSÉE RÉTRÉCIE POUR LA COURSE TÉLÉTHON DU 02 DÉCEMBRE 2022

G99-22-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LE HAUT DE LA PLACE DE L'EGLISE EN RAISON DU TÉLÉTHON DU 02 DÉCEMBRE 2022

G98-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DU VERCORS, IMPASSE DU MOULIN, CHEMIN DES COTES BERNARD DU 29 NOVEMBRE 2022

G97-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION AU 55b ET 55c CHEMIN DU CHARMAS DU 14 NOVEMBRE 2022

G96-22-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DE CHARRIÈRE CHAUDE (ENTRE LE PONT DU BRIGAGIER ET LE CHEMIN DU BEMONT) DU 14 OCTOBRE 2022

G95-22-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN RAISON DE LA COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918 DU 07 NOVEMBRE 2022

G94-22-ARRETE DE POLICE RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION 756 ROUTE DE CHARRIERE CHAUDE DU 07 NOVEMBRE 2022

G93-22-ARRETE DE POLICE PORTANT RÉLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA PLACE DE L'ÉGLISE DU 24 OCTOBRE 2022

G92-22-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR MARIANNE FOUILLÉ DU 28 SPETEMBRE 2022

G91-22-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR GILLES TETIN DU 28 SEPTEMBRE 2022

G90-22-RETRAIT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNAURE POUR CLOTILDE ORIOL DU 28 SEPTEMBRE 2022

G89-22-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR VALÉRIE CAZAUX DU 28 SEPTEMBRE 2022

G88-22-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR JOEL BRAISAZ DU 28 SEPTEMBRE 2022

G87-22-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR MYLÈNE SIBILLE DU 29 SEPTEMBRE 2022

G86-22-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR CYRILLE FATTORI DU 28 SEPTEMBRE 2022

G85-22-DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR CÉCILE CURTET DU 28 SEPTEMBRE 2022

G84-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION AU 125 ROUTE DU VERCORS DU 11 OCTOBRE 2022

G83-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DU BEMONT DU 05 OCTOBRE 2022

G82-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DES COMBES DU 04 OCTOBRE 2022

G81-22-VIDE-GRENIERS 1ER OCTOBRE 2022 DU 29 SEPTEMBRE 2022

G80-22-INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE LE RUBAN LE 1ER OCTOBRE 2022 EN RAISON D'UN VIDE-GRENIERS DU 29 SEPTEMBRE 2022

G79-22-ARRETE PORTANT REGELEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DES COMBES DU 28 SEPTEMBRE 2022

G78-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCUALTION 233 CHEMIN DU BEMONT DU 22 SEPTEMBRE 2022

G77-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION CHANTIER MOBILE DU 22 SEPTEMBRE 2022

G76-22-ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 90 CHEMIN DE LA LAMPE DU 15 SEPTEMBRE 2022

G74-22-ARRETE DE POLCE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU 1062 AU 1166 ROUTE DE CHARRIRE CHAUDE DU 08 AOUT 2022

G72-22-INTERDICTION DE STATIONNEMENT LE LONG DE LA ROUTE DU VERCORS ENTRE LE CHEMIN DE SAINT ANGE ET LE CHEMIN NEUF DU MERCREDI 20 JUILLET 19H00 AU SAMEDI 23 JUILLET 2022 08H00 EN RAISON DE LA COURSEUT4M DU 18 JUILLET 2022

G71/22 - INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE LE RUBAN DU MERCREDI 20 JUILLET 19H00 AU SAMEDI 23 JUILLET 2022 08H00 EN RAISON DU RAVITAILLEMENT DE LA COURSE UT4M du 18 juillet 2022

G70/22 - ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DE NAVIZELLE du 18 juillet 2022

G69/22 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la mairie le vendredi 15 juillet 2022 du 01 juillet 2022

 

 

 

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 49 jours

Des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

Les bureaux de vote sont ouverts le 5 mai (2nd tour) de 8h à 18h.

Pensez à vous munir d'un justificatif d'identité. Si vous avez une procuration, pensez à amener le récépissé. 

Résultats du 1er tour organisé le 28 avril : listes dans l'ordre établi dans l'arrêté des candidatures établi par le Préfet :

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections : cliquez ici.

Le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 35 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars. Celui relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales également.

La commission de contrôle des listes électorales s'est tenue le 5 avril à 14h en salle du Conseil.

L'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024 est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux.

Message de M Le Maire sur la situation municipale et les prochaines élections

 

 

x