Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté préfectoral N°DREAL-AURA-EMN-2026-51 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du projet d'Atlas de la biodiversité communale du Parc naturel régional du Vercors

Arrêté préfectoral N°38-2026-07-09-00007 portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice dans le département de l'Isère

Arrêté préfectoral N°38-2026-06-23-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère

Arrêté N°38-2026-06-22-00004 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse pour les zones d'alerte du territoire Isérois + Annexe 1: Mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau + Annexe 3: Zones d'alerte à considérer par commune

Arrêté N°38-2025-10-28-00011 portant composition du conseil metropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux 2026

Arrêté N°38-2024-06-18 relatif à l'ouverture et à la clotûre de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère

Arrêté n°38-2024-05-14-000 du 14 mai 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-05-02-00003 du 2 mai 2024 fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 28 avril 2024

Arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024

Arrêté N°38-2024-03-21-00011 du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-03-15-00005 portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces les 28 avril 2024 et 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-03-11-00004 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère

Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté N°38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 septembre 2023

N°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers du 24 août 2023

N°38-2023-08-19-00001 interdisant les feux d'artifice et pétard à proximité des massifs forestiers du 19 août 2023

N° 38-2023-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zone d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines du 13 juillet 2023

05-000007: Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département de l'Isère du 5 juillet 2023

Arrêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 juin 2023

-05-00034: Arrêté portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Saint-Paul-de-Varces du 5 mai 2023

 

N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère....Ici

N°DDPP-SPA-2023-06-02 du 05 juin 2023 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins, et caprins vivants dans le département de l'Isère....Ici

N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici

N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici

N°38-2022-09-15-00003 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isérois....Ici

N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici

N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici