Arrêtés préfectoraux

Cette page regroupe les arrêtés préfectoraux. 

 

 

 

 

Mise à jour le 11/08/2026

Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté préfectoral N°DREAL-AURA-EMN-2026-51 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du projet d'Atlas de la biodiversité communale du Parc naturel régional du Vercors

Arrêté préfectoral N°38-2026-07-09-00007 portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice dans le département de l'Isère

Arrêté préfectoral N°38-2026-06-23-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère

Arrêté N°38-2026-06-22-00004 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse pour les zones d'alerte du territoire Isérois + Annexe 1: Mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau + Annexe 3: Zones d'alerte à considérer par commune

Arrêté N°38-2025-10-28-00011 portant composition du conseil metropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux 2026

Arrêté N°38-2024-06-18 relatif à l'ouverture et à la clotûre de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère

Arrêté n°38-2024-05-14-000 du 14 mai 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-05-02-00003 du 2 mai 2024 fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 28 avril 2024

Arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024

Arrêté N°38-2024-03-21-00011 du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-03-15-00005 portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces les 28 avril 2024 et 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-03-11-00004 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère

Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté N°38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 septembre 2023

N°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers du 24 août 2023

N°38-2023-08-19-00001 interdisant les feux d'artifice et pétard à proximité des massifs forestiers du 19 août 2023

N° 38-2023-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zone d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines du 13 juillet 2023

05-000007: Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département de l'Isère du 5 juillet 2023

Arrêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 juin 2023

-05-00034: Arrêté portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Saint-Paul-de-Varces du 5 mai 2023

 

N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère....Ici

N°DDPP-SPA-2023-06-02 du 05 juin 2023 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins, et caprins vivants dans le département de l'Isère....Ici

N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici

N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici

N°38-2022-09-15-00003 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isérois....Ici

N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici

N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici

Alerte sécheresse niveau 2

il y a 26 jours

En raison d'un passage en alerte sécheresse, de nombreuses restrictions sont à prévoir pour préserver au mieux la ressource en eau : 

En raison d'un passage en alerte sécheresse, par arrêté préfectoral, de nombreuses restrictions sont à prévoir afin de préserver au mieux les ressources en eau : 

Pour toutes et tous :
• Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
• Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

• Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;

• Interdiction  de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;

• Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;

• Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
• Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
• Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

• Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;

• Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
• Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

 

Pour l’usage économique :
• Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;

• Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
• Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires

Pour l’agriculture :
• Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

• utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;

• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
• Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
• Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.

 

Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
• Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;

• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;

Pour l’usage neige de culture :
• Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

• Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.

 

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