Arrêtés préfectoraux

Cette page regroupe les arrêtés préfectoraux. 

Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté N°38-2024-06-18 relatif à l'ouverture et à la clotûre de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère

Arrêté n°38-2024-05-14-000 du 14 mai 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-05-02-00003 du 2 mai 2024 fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 28 avril 2024

Arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024

Arrêté N°38-2024-03-21-00011 du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-03-15-00005 portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces les 28 avril 2024 et 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-03-11-00004 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère

Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté N°38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 septembre 2023

N°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers du 24 août 2023

N°38-2023-08-19-00001 interdisant les feux d'artifice et pétard à proximité des massifs forestiers du 19 août 2023

N° 38-2023-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zone d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines du 13 juillet 2023

05-000007: Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département de l'Isère du 5 juillet 2023

Arrêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 juin 2023

-05-00034: Arrêté portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Saint-Paul-de-Varces du 5 mai 2023

 

N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère....Ici

N°DDPP-SPA-2023-06-02 du 05 juin 2023 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins, et caprins vivants dans le département de l'Isère....Ici

N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici

N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici

N°38-2022-09-15-00003 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isérois....Ici

N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici

N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 49 jours

Des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

Les bureaux de vote sont ouverts le 5 mai (2nd tour) de 8h à 18h.

Pensez à vous munir d'un justificatif d'identité. Si vous avez une procuration, pensez à amener le récépissé. 

Résultats du 1er tour organisé le 28 avril : listes dans l'ordre établi dans l'arrêté des candidatures établi par le Préfet :

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections : cliquez ici.

Le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 35 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars. Celui relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales également.

La commission de contrôle des listes électorales s'est tenue le 5 avril à 14h en salle du Conseil.

L'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024 est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux.

Message de M Le Maire sur la situation municipale et les prochaines élections

 

 

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