Publicité des actes

A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité, sauf délibération contraire. LA commune de Saint-Paul de Varces a choisi d'appliquer cette réforme.

Vous trouverez sur cette page les différentes publications de la commune de Saint-Paul de Varces.

 

 

Arrêté Préfectoral:

N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici

ARRETE PREFECTORAL

il y a 18 heures

Sont interdits sur l'ensemble du département de l'isère jusqu"au 5 septembre 2022, tous les tirs de feux d'artifices quelle qu'en soit la catégorie et sans exception.

Arrêtés prefectoraux du 11 aoûts 2022..... Ici  et .....Ici

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