Délibérations, actes et arrêtés

A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité, sauf délibération contraire. La commune de Saint-Paul de Varces a choisi d'appliquer cette réforme.

 

Vous trouverez ci-après 3 rubriques : les délibérations du conseil municipal, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés généraux.

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont sur la page La Mairie > Séances du conseil municipal. 

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2027

il y a 16 jours

Tirage au sort des Jurés d'assises 2027.

La commune de Saint-Paul de Varces procédera comme chaque année, à un tirage au sort public des jurés d'assises pour l'année 2027.

Celui-ci se déroulera le lundi 11 mai à midi en Mairie, salle du Conseil Municipal.

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