Délibérations, actes et arrêtés

A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité, sauf délibération contraire. La commune de Saint-Paul de Varces a choisi d'appliquer cette réforme.

 

Vous trouverez ci-après 3 rubriques : les délibérations du conseil municipal, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés généraux.

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont sur la page La Mairie > Séances du conseil municipal. 

Interdiction préfectorale de feux d'artifice et spectacles pyrotechniques

il y a 43 jours

En raison d'un risque d'incendie élevé, les feux d'artifice et spectacles pyrotechniques sont interdits sur l'ensemble du territoire de l'Isère et ce jusqu'à nouvel ordre. 

Cette mesure s'applique à toutes et tous, particuliers comme administrations! 

En vous remerciant de votre compréhension. 

Arrêté préfectoral ici 

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