Délibérations, actes et arrêtés

A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité, sauf délibération contraire. La commune de Saint-Paul de Varces a choisi d'appliquer cette réforme.

Vous trouverez en bas de pages les arrêtés préfectoraux concernant la commune.

Délibérations du Conseil Municipal du 06 février 2024

-01-06022024-Ouverture anticipée de crédits en investissement

-02-06022024-Modification des projets pédagogiques des accueils périscolaire-extrascolaire-local des jeunes et des tarifs de cantine-périscolaire-extrascolaire-local des jeunes

-03-06022024-Tarifs des séjours Été 2024 du Local des Jeunes et de l'Oxalis

-04-06022024-Service public de l'efficacité énergétique-Convention de partenariat 2024-2025

-05-06022024-Convention de gestion en flux des logements sociaux: modalités de gestions des réservations communales au sein du bloc Collectivités Territoriales dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux

-06-06022024-Remboursement de l'achat d'un caveau au cimetière

 

Délibérations du Conseil Muncipal du 16 novembre 2023

-54-16112023 : Mise en place de la nomenclature comptable M57

-55-16112023 : Bail Commercial de la Zone Commerciale Les Tapaux

-56-16112023 : Temps partiel de droit (avenant)-sur autorisation

-57-16112023 : RIFSEEP (actualisation)

-58-16112023 : Adoption du règlement de gestion des subventions

-59-16112023 : Convention bénévolat Bibliothèque

-60-16112023 : Convention Intervenant Eveil Musical pour le multi-accueil

-61-16112023 : Convention d'analyse de la pratique pour le multi-accueil

-62-16112023 : Convention Education Nationale pour ENT

-63-16112023 : Modification Règlement Intérieur Périscolaire et Extrascolaire-Tarifs Cantine

-64-16112023 : Assistance GAM au suivi et à la mise en oeuvre des investissements et de la gestion de l'éclairage public

-65-16112023 : Modification GAM des prestations d'autorisations de droit des sols_2023-24

-66-16112023 : Demande de subvention pour la zone de régulation- Le Mont Brigagier

-67-16112023 : Accord PAEN - Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbainsprogramme d'actions - périmètre

-68-16112023 : Convention logement social 2023 accueil de niveau 1 non réservataire

-69-16112023 : Rapport d'activité 2022 de la SEML Les Mousses

-70-16112023 : Rapport annuel 2022 ISERE AMENAGEMENT

-71-16112023 : Rapport annuel 2022 SPL ALEC

-72-16112023 : Rapport d'activité 2022 de Grenoble Alpes Métropole

-73-16112023 : Rapport annuel 2022 GAM prix et qualité des SP d'eau et assainissement

-74-16112023 : Rapport annuel 2022 GAM gestion des déchets

 

Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté N°38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 septembre 2023

N°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers du 24 août 2023

N°38-2023-08-19-00001 interdisant les feux d'artifice et pétard à proximité des massifs forestiers du 19 août 2023

N° 38-2023-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zone d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines du 13 juillet 2023

05-000007: Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département de l'Isère du 5 juillet 2023

Arrêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 juin 2023

-05-00034: Arrêté portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Saint-Paul-de-Varces du 5 mai 2023

 

Délibérations du conseil Muncipal du 09 juin2023

-33-090623-Désignation des délégués suppléants sénatoriales

-33-090623-Feuilles de signature délib désignation des délégués suppléants sénatoriales

-34-090623-Tarifs de la saison culturelle 2023-2024

-35-090623-Projet de vente d'un local commercial

-36-090623-Participation 2023 au SIVASP

-37-090623-Modification délégués CM au SIVASP

-38-090623-Modification représentant commune CA SEML Les Mousses

-39-090623-Modification représentant commune Syndicat Les Pleïades

-40-090623-Modification commune représentant SPL Isère Aménagement

-41-090623-Modification commune représentant AURG

-42-090623-Convention d'adhésion au dispositif référent déontologue élus

-42-090623-Désignation référent déontologue élus adhésion mission CDG38

-43-090623-Actualisation RIFSEEP Avenant 1

-44-090623-Modification du temps de travail

-45-090623-Création d'un emploi permanent

-46-090623-Modification RI et Tarifs Cantine -Rentrée 2023-2024

-47-090623-Tarifs Local des Jeunes

-48-090623-Curage torrents Coins-Cognat-Brigagier-adoption projet-validation plan de financement

-49-090623-Travaux sécurisation Brise-Tourte-adoption projet-validation plan de financement

-50-090623-Merlon pare-blocs-Le Mont Brigagier-adoption projet plan de financement

-51-090623-Bassin de rétention Navizelle et Noue d'infiltration Champlat-adoption projet-validation plan de financement

-52-090623-Transfert à la métropole de l'emprise foncière de la déchèterie

-53-090623-Adoption du RI Parc Sport Santé

Délibérations du Conseil Municipal du 2 mai 2023

-25-020523 : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 
Annexe : rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
A titre de comparaison : 
     - Analyse Financière 2013 de Saint-Paul de Varces, sur les mandats 2009 à 2013 (F. DIAZ), réalisée par la Trésorerie de Vif
     - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, sur les mandats 1989 à 1995 (D. BONZY)

-26-020523 : Produits irrecouvrables - Admission en non-valeur Budget principal

-27-020523 : Décision modificative n°1 du budget annexe ZC Les Tapaux

-28-020523 : Produits irrecouvrables - Admission en non-valeur ZC Les Tapaux

-29-020523 : Fixation des durées d'amortissement BP et neutralisation amortissement

-30-020523 : Octroi de subventions aux associations

-31-020523 : Demande de subvention pour Travaux d'extension parking du Ruban

-32-020523 : Demande de subvention pour le remplacement des portes d'accès non isolantes du groupe scolaire

Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023

-15-300323 : Election du Président de séance pour l'adoption des comptes administratifs

-16-300323 : Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Principal

-17-300323 : Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal

-18-300323 : Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Principal

-19-300323 : Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe ZC Les Tapaux

-20-300323 : Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZC Les Tapaux

-21-300323 : Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe ZC Les Tapaux

-22-300323 : Vote des taux d'imposition 2023

-23-300323 : Octroi d'une subvention au CCAS

-24-300323 : Inscription d'une mission au programme partenarial d'activités de l'AURG

Délibérations du Conseil Municipal du 15 février 2023

-01-150223: MODIFICATION N°1 DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

-02-150223: NATURE ET DURÉE DES AUTORISATIONS SPÉCIALES DES ABSENCES

-03-150223: ACTUALISATION DU RIFSEEP

-04-150223: MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL RESPECTANT LES 1607 HEURES

-05-150223: MODIFICATION DE POSTE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ

-06-150223: CONVENTION D'ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES CRÈCHES-MULTI-ACCUEIL

-07-150223: CONVENTION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF

-08-150223: MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT

-09-150223: TARIF ET PROJET PÉDAGIQUE DU SÉJOUR D'ÉTÉ 2023

-10-150223: TRAVAUX DE SÉCURISATION DU TORRENT BRISE-TOURTE ET PLAN DE FINANCEMENT

-11-150223: CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE LOGICIEL ADS OXALIS 

-12-150223: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

-13-150223: GROUPEMENT DE COMMANDE GESTION-MAINTENANCE SYSTÈMES ÉCLAIRAGE PUBLIC

-14-150223: CONVENTION DE MISE 0 DISPOSITION DE BROYEURS VÉGÉTAUX

 

3-Délibérations du conseil municipal du 20 Décembre 2022

-01-201222: INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

-02-201222: INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL

-03-201222: MODALITÉS DE RÉALISATIONS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

-04-201222: LIGNES DIRECTIVES DE GESTION

-05-201222: MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL-SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTES

-06-201222: CRÉATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

-07-201222: DÉSIGNATIONS DE MEMBRES OU DE DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE POUR SIÉGER EN TANT QUE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

-08-201222: OUVERTURES ANTICIPÉES DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENTS

-09-201222: TARIFS ET PROJETS PÉDAGOGIQUES DES SÉJOURS D'ÉTÉ 2023 DU LOCAL DES JEUNES ET DE L'OXALIS

-10-201222:  CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ACCES AU SERVICE PUBLIC D'ÉFFICACITÉ ÉNERGIQUE "SPEE COMMUNES" ET POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE "PLATEFORME CEE"

-11-201222: OFFRE DE MUTUALISATIONS RISQUES ET RÉSILIENCE AVEC GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

-12-201222: CONVENTION 2023 DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE MÉTROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

-13-201222: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 SEML LES MOUSSES

-14-201222: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 GRENOBLE-ALPES-METROPOLE

-15-201222: RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU

-16-201222: RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSAINISSEMENT

 

Délibérations du conseil municipal du 29 novembre 2022

-01/291122: SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

-02/291122: TARIFS DU SÉJOUR HIVER 2023 DU LOCAL DES JEUNES

-03/291122: CRÉATION D'UN OSSUAIRE

-04/291122: MODIFICATION DU RÉGLEMENT DES CIMETIÈRES

-05/291122: DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL SUITE AUX JUGEMENTS SUR LE DOSSIER DES COPIEURS

-06/291122: ACQUISITION DE LA PARCELLE C214 JAYET

-07/291122: CESSION DE LA PARCELLE AR15 À M ET MME FIASTRE

-08/291122: RÉDUCTION DES MÉGOTS DANS L'ESPACE PUBLIC

-09/221122: MOTION DE SOUTIEN AUX PROPOSITIONS DE L'AMF SUR LA SITUATION DES FINANCES LOCALES

 

Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2022

-01/270922: MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ÉLECTION D'UN ADJOINT SUPPLÉANT

-02/270922: INDEMNITÉS DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

-03/270922: RH-MODIFICATION DES POSTES

-04/270922: DM 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022

-05/270922: DM 2 DU BUDGET PRINCIPAL2022-SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT

-06/270922: DM 1 DU BUDGET ANNEXE-LES TAPAUX

-07/270922: FISCALITÉ-LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

-08/270922: FISCALITÉ-ASSUJETTISSSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TH

-09/270922: CULTURE-BIBLIOTHÈQUE-ABONNEMENT OFFERT AUX MATERNELLES

-10/270922:CULTURE-MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

-11/270922:AFFAIRES SCOLAIRES-MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR SCOLAIRE

-12/270922:JEUNESSE-CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF

-13/270922:URBANISME-PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE

-14/270922:URBANISME-CONVENTION COMPÉTENCE EAU POTABLE

 

 

Délibérations du conseil municipal du 11 juillet 2022

- 01/110722 : URBANISME COMPLÉMENT AU DISPOSITIF DE TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS - PARCOURS A MOINDRE DOMMAGE - ACQUISITION DU FONCIER - AVENANT N °3

- 02/110722 : URBANISME - CESSION DE LA PARCELLE AR 15 À M. FIASTRE(DELAISSES DE VOIRIE)

- 03/110722 : DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023 et ANNEXE

- 04/110722 : SALLES ASSOCIATIVES – MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ASSOCIATIONS et ANNEXE

- 05/110722 : FINANCES - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES DU BATIMENT LE RUBAN et ANNEXE

- 06/110722 : SCOLAIRE – REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

- 07/110722 : JEUNESSE-CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) et ANNEXE

- 08/110722 : SCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE VIF ET VARCES ALLIÈRES ET RISSET POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT D‘UN TEST D’EVALUATION DE QUOTIENT INTELLECTUEL WPPSI4

 

Arrêté Préfectoral:

N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère....Ici

N°DDPP-SPA-2023-06-02 du 05 juin 2023 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins, et caprins vivants dans le département de l'Isère....Ici

N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici

N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici

N°38-2022-09-15-00003 relatif à la miseen situation sécheresse du territoire isérois....Ici

N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici

N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici

 

CÉRÉMONIE DES VOEUX 2024

il y a 38 jours

David RICHARD, Maire de Saint-Paul-de-Varces et le Conseil Municipal ont le plaisir de vous convier à la Cérémonie des Voeux SAMEDI 27 JANVIER 11h00 au Ruban

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