Délibérations, actes et arrêtés

A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité, sauf délibération contraire. La commune de Saint-Paul de Varces a choisi d'appliquer cette réforme.

 

Vous trouverez ci-après 3 rubriques : les délibérations du conseil municipal, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés généraux.

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont sur la page La Mairie > Séances du conseil municipal. 

Commission de contrôle des listes électorales

il y a 26 jours

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 19/02/2026 à 18h30, en mairie, salle du conseil municipal. 

 

Cette réunion est publique 

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