Sécurité routière

Retrouvez ici toutes les informations relatives à la sécurité routière.

Consultation du solde de points

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points ici (site internet sécurisé). Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire, quel que soit sa catégorie. 


 

Stage de récupération de points

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stage de récupération de points", sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.

L'accès direct, en temps réel, aux places de stage à proximité de Saint-Paul de Varces est désormais disponible ici.


 

Quads

Suite aux problèmes liés à l’usage de quads non homologués sur des chemins ruraux ou des propriétés privées de la commune, un arrêté d’interdiction de circulation sur une partie des pistes forestières et des chemins non goudronnés de la commune pour tous les véhicules à moteur de type deux roues motorisés et quads, avait été pris par la précédente municipalité en 2013. Cet arrêté a été assigné au tribunal administratif par un pratiquant. Pour éviter un jugement qui s’annonçait défavorable du fait d’un libellé discriminatoire, M. Le Maire a pris la décision de l’abroger. La commune s’est alors attelée à trouver une réponse graduée, évitant ainsi de « tout interdire » et de punir les « bons » pratiquants de ces loisirs. Une Charte de l’Usager a été adoptée lors du dernier conseil municipal. Véritable engagement des pratiquants de ces loisirs motorisés à respecter le vivre ensemble, elle doit permettre d’encourager les bons comportements.
Il faut ici rappeler que l’usage de véhicules non homologués est interdit sur la voie publique. Il est de la responsabilité de chacun de dénoncer les mauvaises pratiques, que ce soit à travers le système « Vigilance citoyenne » ou par simple appel à la Gendarmerie, permettant ainsi
aux contrôles qui sont eff ectués de manière régulière d’être plus efficaces. Cette initiative constitue un premier niveau de réponse qui s’appuie sur le civisme de chacun. En cas persistance
des désagréments, une solution plus répressive sera mise en place dans un deuxième temps. La Charte de l’Usager est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet.

La charte est téléchargeable ici.

Alerte sécheresse niveau 2

il y a 39 jours

En raison d'un passage en alerte sécheresse, de nombreuses restrictions sont à prévoir pour préserver au mieux la ressource en eau : 

En raison d'un passage en alerte sécheresse, par arrêté préfectoral, de nombreuses restrictions sont à prévoir afin de préserver au mieux les ressources en eau : 

Pour toutes et tous :
• Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
• Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

• Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;

• Interdiction  de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;

• Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;

• Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
• Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
• Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

• Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;

• Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
• Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

 

Pour l’usage économique :
• Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;

• Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
• Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires

Pour l’agriculture :
• Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

• utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;

• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
• Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
• Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.

 

Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
• Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;

• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;

Pour l’usage neige de culture :
• Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

• Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.

 

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