Le Conseil Municipal

Retrouvez sur cette page votre équipe municipale et vos délégués syndicaux.

Organisation du Conseil Municipal

 

Afin de faciliter les échanges et de mieux répondre à vos interrogations, la mairie met en place des permanences pour rencontrer, soit Mme Le Maire, soit les adjoints, soit l'élu en charge de la proximité:

Mme Le Maire, Cécile CURTET:

Lundi matin: de 9h à 12h sans rendez-vous

Mercredi après-midi: de 13h30 à 16h30 sans rendez-vous

Autres jours y compris le samedi: sur rendez-vous

Mail: maire@saintpauldevarces.fr

Conseiller délégué à la proximité ( sur rendez-vous), Alexis TOSTI :

Mail: a.tosti@saintpauldevarces.fr

 

Adjoints ( sur rendez-vous):

 Valérie CAZAUX, 1ère adjointe : Jeunesse, Vie scolaire, CCAS, Environnement, Ressources humaines

Mail: v.cazaux@saintpauldevarces.fr

Sylvain VALLON, 2ème adjoint : Projets

Mail: s.vallon@saintpauldevarces.fr

Marianne FOUILLÉ, 3ème adjointe : Vie associative, Animations 

Mail: m.fouille@saintpauldevarces.fr

Joël BRAISAZ, 4ème adjoint : Travaux, Urbanisme

Mail: j.braisaz@saintpauldevarces.fr

REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (approuvé le 08/04/2025)  

 

Délégués dans les syndicats intercommunaux

Les conseillers municipaux représentent la commune de Saint-Paul de Varces dans des instances intercommunales ou de la sphère publique :

A venir

Alerte sécheresse niveau 2

il y a 39 jours

En raison d'un passage en alerte sécheresse, de nombreuses restrictions sont à prévoir pour préserver au mieux la ressource en eau : 

En raison d'un passage en alerte sécheresse, par arrêté préfectoral, de nombreuses restrictions sont à prévoir afin de préserver au mieux les ressources en eau : 

Pour toutes et tous :
• Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
• Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

• Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;

• Interdiction  de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;

• Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;

• Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
• Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
• Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

• Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;

• Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
• Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

 

Pour l’usage économique :
• Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;

• Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
• Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires

Pour l’agriculture :
• Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

• utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;

• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
• Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
• Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.

 

Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
• Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;

• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;

Pour l’usage neige de culture :
• Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

• Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.

 

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