Naissance/Décès

Vous trouverez ici toutes les démarches à suivre pour déclarer une naissance, un parrainage civil ou un décès.

Page actualisée le 21/05/2019

Demande d'acte d'état civil

Les demandes pour les actes de naissance, mariage ou décès (en France ou à l'étranger) se font gratuitement en ligne.

Acte de naissance : En France // A l'étranger

Acte de mariage : En France // A l'étranger

Acte de décès : En France // A l'étranger

ATTENTION : La commune de Saint-Paul de Varces n'est pas dématérialisée et n'est donc pas concernée par le service en ligne. Vous pouvez cependant remplir la demande en ligne, imprimer la demande complétée à la fin du formulaire et nous la retourner en mairie. 

Plus d'informations en appelant l'accueil au 04 76 72 81 88.


Duplicata de livret de famille

La demande est à faire par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu de célébration du mariage ou du domicile.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande de duplicata,
  • La pièce d’identité du demandeur,
  • Un justificatif de domicile.

Reconnaissance de l'enfant

Filiation maternelle

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatiquement établie dés lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père. En effet, il doit reconnaître son enfant. Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et après la naissance.

Reconnaissance avant naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est établi immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte qui sera présenté lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à la mairie du lieu de naissance à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Reconnaissance après naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie. Il suffit de se présenter avec une pièce d’identité. Il est conseillé, si on le possède, de se munir de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • Carte d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Parrainage civil

Le parrainage civil a pour but de célébrer la naissance de l'enfant sans lui donner un caractère religieux. C'est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l'enfant sans passer par l'église. Il est aussi destiné à faire adhérer l'enfant aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n'a aucune valeur légale. C'est un engagement moral des parrain et marraine vis-à-vis de leur filleul(le). De plus, il n'y a pas de registre officiel pour consigner les parrainages civils mais seulement un registre officieux qui ne présente aucune valeur juridique. En cas de décès des parents, les parrain et marraine sont investis d'une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul(le). Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille. Parrain et marraine civils et religieux n'ont aucun droit. Le parrainage civil est établi à la mairie du domicile des parents uniquement.

Liste des pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile des parents,
  • Cartes d’Identité des parents,
  • Copie des cartes d’identité et adresse des parrain et marraine,
  • Copie des cartes d’identité des témoins.

Décès

Un décès doit être obligatoirement déclaré en mairie dans les 24h qui suivent sa constatation.

La constatation et le certificat de décès doivent être effectués par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Liste des pièces à fournir :

  • Votre pièce d'identité,
  • Le certificat de décès,
  • Les documents d'identité du défunt s'il en possède (pièce d'identité, livret de famille, acte de naissance, etc...).

Cimetière / Concessions à terme

Achat de concession :

Pour pouvoir acheter une concession au cimetière de Saint-Paul de Varces, il faut être déclaré comme résidant de la commune, ou adresser une demande motivée à Monsieur Le Maire.

Les concessions sont accordées pour une durée de 30 ans.

Les renouvellements :

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession. Seuls les ayants-droits peuvent renouveler une concession. La mairie doit donc être en possession de documents lui permettant d’attester des liens de parenté (carte d’identité, livret de famille, …).
Les achats et les renouvellements se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil au 04 76 72 81 88.
En cas de non renouvellement, le Maire de la commune peut effectuer la reprise et la revente de la parcelle

Concession en état d'abandon

Si une concession ne fait l’objet d’aucun entretien, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et peut entamer une procédure de reprise.

Modification du PLU

il y a 780 jours

Retrouvez la présentation de la réunion publique du 2 juin sur la modification du PLU et le projet du Villarey ici

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