Naissance/Décès

Vous trouverez ici toutes les démarches à suivre pour déclarer une naissance, un parrainage civil ou un décès.

Page actualisée le 21/06/2023

Demande d'acte d'état civil

Les demandes pour les actes de naissance, mariage ou décès (en France ou à l'étranger) se font gratuitement en ligne.

Acte de naissance : En France // A l'étranger

Acte de mariage : En France // A l'étranger

Acte de décès : En France // A l'étranger

ATTENTION : La commune de Saint-Paul de Varces n'est pas dématérialisée et n'est donc pas concernée par le service en ligne. Vous pouvez cependant remplir la demande en ligne, imprimer la demande complétée à la fin du formulaire et nous la retourner en mairie. 

Plus d'informations en appelant l'accueil au 04 76 72 81 88.


Duplicata de livret de famille

La demande est à faire par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu de célébration du mariage ou du domicile.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande de duplicata,
  • La pièce d’identité du demandeur,
  • Un justificatif de domicile.

Reconnaissance de l'enfant

Filiation maternelle

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatiquement établie dés lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père. En effet, il doit reconnaître son enfant. Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et après la naissance.

Reconnaissance avant naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est établi immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte qui sera présenté lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à la mairie du lieu de naissance à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Reconnaissance après naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie. Il suffit de se présenter avec une pièce d’identité. Il est conseillé, si on le possède, de se munir de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • Carte d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Parrainage civil

Le parrainage civil a pour but de célébrer la naissance de l'enfant sans lui donner un caractère religieux. C'est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l'enfant sans passer par l'église. Il est aussi destiné à faire adhérer l'enfant aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n'a aucune valeur légale. C'est un engagement moral des parrain et marraine vis-à-vis de leur filleul(le). De plus, il n'y a pas de registre officiel pour consigner les parrainages civils mais seulement un registre officieux qui ne présente aucune valeur juridique. En cas de décès des parents, les parrain et marraine sont investis d'une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul(le). Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille. Parrain et marraine civils et religieux n'ont aucun droit. Le parrainage civil est établi à la mairie du domicile des parents uniquement.

Liste des pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile des parents,
  • Cartes d’Identité des parents,
  • Copie des cartes d’identité et adresse des parrain et marraine,
  • Copie des cartes d’identité des témoins.

Décès

Un décès doit être obligatoirement déclaré en mairie dans les 24h qui suivent sa constatation.

La constatation et le certificat de décès doivent être effectués par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Liste des pièces à fournir :

  • Votre pièce d'identité,
  • Le certificat de décès,
  • Les documents d'identité du défunt s'il en possède (pièce d'identité, livret de famille, acte de naissance, etc...).

Cimetière / Concessions à terme

Achat de concession :

Pour pouvoir acheter une concession au cimetière de Saint-Paul de Varces, il faut être déclaré comme résidant de la commune, ou adresser une demande motivée à Monsieur Le Maire.

Les concessions sont accordées pour une durée de 30 ans.

Les renouvellements :

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession. Seuls les ayants-droits peuvent renouveler une concession. La mairie doit donc être en possession de documents lui permettant d’attester des liens de parenté (carte d’identité, livret de famille, …).
Les achats et les renouvellements se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil au 04 76 72 81 88.
En cas de non renouvellement, le Maire de la commune peut effectuer la reprise et la revente de la parcelle

Concession en état d'abandon

Si une concession ne fait l’objet d’aucun entretien, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et peut entamer une procédure de reprise.

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 157 jours

Des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

Les bureaux de vote sont ouverts le 5 mai (2nd tour) de 8h à 18h.

Pensez à vous munir d'un justificatif d'identité. Si vous avez une procuration, pensez à amener le récépissé. 

Résultats du 1er tour organisé le 28 avril : listes dans l'ordre établi dans l'arrêté des candidatures établi par le Préfet :

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections : cliquez ici.

Le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 35 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars. Celui relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales également.

La commission de contrôle des listes électorales s'est tenue le 5 avril à 14h en salle du Conseil.

L'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024 est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux.

Message de M Le Maire sur la situation municipale et les prochaines élections

 

 

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