Mariage/PACS/Divorce

Vous trouverez ici toutes les informations et les démarches administratives relatives au mariage, PACS, et divorce.

Page actualisée le 22/06/2023

PACS, Pacte Civil de Solidarité

A compter du 01 novembre 2017, le PACS peut se conclure à la mairie de la commune où le couple réside ou va résider après la conclusion du PACS.

Le dépôt du dossier ainsi que la déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité ne s'effectuent que sur rendez-vous.

Renseignements et pièces à fournir: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Autre possibilité: conclure son PACS auprès du notaire de son choix.


Mariage

Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier en France. Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves). Chacun des futurs époux doit donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également), n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence. L’officier de l’état civil s’assure que la personne lui demandant de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse sur celle-ci. Le mariage doit être célébré à la mairie. Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Dossier de mariage

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie. Les futurs époux doivent prendre rendez vous en mairie auprès du Service Accueil/État Civil pour le dépôt du dossier complet. Le dossier est à rendre au minimum 1 mois avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

Audition par l’officier d’état civil

L’audition commune des futurs époux est réalisée. L’officier d’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils sont soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils établissent le contrat devant un notaire quelques semaines à l’avance.

Célébration du mariage

La célébration doit être faite par un officier d’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, âgés de 18 ans au moins.

Valider en France mon mariage célébré à l’étranger

Dès que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l’officier de l’état civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France. Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Par exemple, avant la cérémonie, le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité au mariage auprès du consulat ou de l’ambassade. L’audition commune des futurs époux doit être réalisée avant le mariage auprès du consulat de France du pays étranger.

Renseignements et démarches : ici.


Divorce

Attention : La loi de réforme pour la justice, du 23/03/2019, pourrait entraîner certains changements dans les procédures de divorce.

Pour connaître les différents cas de divorce et leurs spécificités, nous vous invitions à suivre ce lien.

Canicule, fortes chaleurs - niveau rouge

il y a 99 jours

Fortes chaleurs : le département de l'Isère est placé en vigilance rouge canicule

Compte tenu de la durée, de l’intensité, de la persistance de l’épisode de chaleur extrême, Météo-France place le département de l’Isère au niveau de vigilance rouge canicule à partir de ce mercredi 23 août à 12h00.

Numéro vert

Le Gouvernement a activé la plateforme téléphonique « Canicule info service ». Elle délivre conseils et réflexes nécessaires pour se protéger de la canicule, notamment pour les personnes les plus fragiles.

Canicule info service (n° vert, gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 09h à 19h) : 0800 06 66 66

Ce n’est pas un numéro d’urgence. En cas d’urgence, appeler le 15 immédiatement.

Recommandations pour tous

Les personnes vulnérables sont les premières concernées lors la survenue d’un pic de chaleur mais lorsque l’intensité de la chaleur augmente, tous, y compris les jeunes et les adultes en bonne santé, peuvent être impactés.

Rappel des principaux conseils et gestes simples à adopter pour se protéger des effets néfastes de la chaleur :

• boire suffisamment et régulièrement de l’eau sans attendre d’avoir soif ;

• éviter de sortir aux heures les plus chaudes ;

• être particulièrement prudent lors des baignades pour éviter les risques d’hydrocution ;

• ne pas consommer d’alcool ;

• maintenir son habitation à l’abri de la chaleur ;

• éviter les efforts physiques ;

• demander régulièrement de leurs nouvelles à vos proches les plus fragiles.

Si vous avez des crampes, des maux de tête, des nausées ou une fatigue inhabituelle, mettez-vous dans un lieu frais, buvez, arrêtez toute activité physique, aspergez-vous d’eau et ventilez-vous si les signes surviennent après une exposition directe au soleil. Dans tous les cas, appelez un médecin si les symptômes s’aggravent ou persistent plus d’une heure.

Prévenir les risques médicamenteux en cas de fortes chaleurs

En cas de fortes chaleurs, certains médicaments peuvent empêcher ou gêner la thermorégulation du corps. Il est également important de respecter les conseils de conservation et de transport des produits de santé. Les recommandations de l’ Assurance maladie

Vous pouvez suivre la situation en temps réel avec le bulletin vigilance de Météo France.

 

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