Elections et recensement

Pour participer à toute élection, il convient de vous inscrire sur les listes électorales de la commune de manière volontaire.

Le recensement à 16 ans est nécessaire pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

Page actualisée le 21/03/2025

Procédure pour s'inscrire sur les listes électorales

Si vous venez d’arriver à Saint-Paul de Varces, si vous avez changé d’adresse au sein même de la commune ou si, pour les jeunes majeurs, vous n’avez pas été recensés, il convient de vous inscrire sur les listes électorales. Pour cela, deux solutions : soit se déplacer en Mairie, soit procéder à l’inscription en ligne sur le site www.service-public.fr 

Le service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Procès-verbal de la commission de contrôle des listes électorales du 17 février 2025 à télécharger Ici . 

 

Procédure pour se faire recenser à partir de 16 ans

Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l'un de ses parents.

Cette démarche est également possible directement en ligne via le site service-public.fr dans la rubrique "papiers" et citoyenneté" puis "recensement, JDC et service national".

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le mini guide...Ici ou contacter la mairie au 04 76 72 81 88.

Documents à fournir

La personne doit fournir une pièce d'identité et son livret de famille. 

Délai expiré

Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches. 

Effets du recensement

Attestation et concours

Lorsque les démarches sont accomplies, une attestation de recensement est remise à la personne. Ce document doit être conservé avec précaution, puisqu'il sera ensuite demandé pour les inscriptions à certains concours ou examens tels que le BAC, le permis de conduire, le CAP ou le BEP. En cas de perte de l'attestation, la personne doit s'adresser au bureau du service national dont il dépend. 

Inscription sur les listes électorales et JDC

Le recensement permet également à l'administration :

  • de faciliter l'inscription sur les listes électorales (voir plus haut)
  • de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté 

A lire aussi: Recensement 16 ans

Alerte sécheresse niveau 2

il y a 11 jours

En raison d'un passage en alerte sécheresse, de nombreuses restrictions sont à prévoir pour préserver au mieux la ressource en eau : 

En raison d'un passage en alerte sécheresse, par arrêté préfectoral, de nombreuses restrictions sont à prévoir afin de préserver au mieux les ressources en eau : 

Pour toutes et tous :
• Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
• Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

• Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;

• Interdiction  de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;

• Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;

• Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
• Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
• Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

• Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;

• Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
• Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

 

Pour l’usage économique :
• Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;

• Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
• Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires

Pour l’agriculture :
• Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

• utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;

• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
• Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
• Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.

 

Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
• Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;

• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;

Pour l’usage neige de culture :
• Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

• Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.

 

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