Elections et recensement

Pour participer à toute élection, il convient de vous inscrire sur les listes électorales de la commune de manière volontaire.

Le recensement à 16 ans est nécessaire pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

Page actualisée le 21/12/2021

Décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant Convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs.....Ici

 

 

Procédure pour s'inscrire sur les listes électorales

Pour participer aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022, il convient de vous inscrire sur les listes électorales. Voici un rappel des modalités.

Date limite des inscriptions pour les élections législatives est le 4 mai 2022 en ligne et le 06 mai en guichet de la mairie. Si vous venez d’arriver à Saint-Paul de Varces, si vous avez changé d’adresse au sein même de la commune ou si, pour les jeunes majeurs, vous n’avez pas été recensés, il convient de vous inscrire sur les listes électorales avant le 06 mai 2022. Pour cela, deux solutions : soit se déplacer en Mairie, soit procéder à l’inscription en ligne sur le site www.service-public.fr 

Un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Composition de la commission de contrôle des listes électorales à télécharger ici .

Chaque électeur peut se présenter à l'accueil de la mairie pendant les heures d’ouverture pour prendre connaissance de ces pièces pendant 7 jours  (Article R13 du Code Électoral).

Procédure pour se faire recenser à partir de 16 ans

Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l'un de ses parents.

Depuis le 1er septembre 2019, cette démarche est également possible directement en ligne via le site service-public.fr dans la rubrique "papiers" et citoyenneté" puis "recensement, JDC et service national".

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le mini guide...Ici ou contacter la mairie au 04 76 72 81 88.

Documents à fournir

La personne doit fournir une pièce d'identité et son livret de famille. 

Délai expiré

Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches. 


Effets du recensement

Attestation et concours

Lorsque les démarches sont accomplies, une attestation de recensement est remise à la personne. Ce document doit être conservé avec précaution, puisqu'il sera ensuite demandé pour les inscriptions à certains concours ou examens tels que le BAC, le permis de conduire, le CAP ou le BEP. En cas de perte de l'attestation, la personne doit s'adresser au bureau du service national dont il dépend. 

Inscription sur les listes électorales et JDC

Le recensement permet également à l'administration :

  • de faciliter l'inscription sur les listes électorales (voir plus haut)
  • de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté 

A lire aussi: Recensement 16 ans

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 20 jours

Des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

Les bureaux de vote sont ouverts le 5 mai (2nd tour) de 8h à 18h.

Pensez à vous munir d'un justificatif d'identité. Si vous avez une procuration, pensez à amener le récépissé. 

Résultats du 1er tour organisé le 28 avril : listes dans l'ordre établi dans l'arrêté des candidatures établi par le Préfet :

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections : cliquez ici.

Le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 35 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars. Celui relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales également.

La commission de contrôle des listes électorales s'est tenue le 5 avril à 14h en salle du Conseil.

L'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024 est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux.

Message de M Le Maire sur la situation municipale et les prochaines élections

 

 

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