Carte d'identité/Passeport

Retrouvez ici toutes les démarches relatives à : 

  • La carte d'identité
  • Le passeport
  • L'autorisation de sortie de territoire pour mineurs

Page actualisée le 21/06/2023

Carte Nationale d’identité

Connectez-vous sur https://ants.gouv.fr/

Depuis le 21/03/2017, la mairie de Saint-Paul de Varces ne délivre plus les cartes nationales d'identité. Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d'une borne biométrique.

Pour trouver une mairie équipée en borne biométrique, suivez ce lien.

Pour trouver les sites où faire une photo et une signature numérisée, cliquez ici.

Téléchargez la plaquette explicative.

Attention ! au refus de certains pays pour les cartes nationales d'identité de plus de 10 ans : Voir liste ici.


Passeport

Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d'une borne biométrique (voir plus haut : rubrique carte nationale d'identité).

Pour obtenir un passeport biométrique sur le site du Ministère de l'Intérieur, cliquez ici.


Autorisation de sortie du territoire pour mineurs français

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Tous les renseignements et formulaire sur le site du Gouvernement : cliquez ici.

Télécharger ici le cerfa 15646*01.

Votre enfant doit être en mesure de présenter lors des contrôles aux frontières :

  • Le CERFA original,
  • Sa pièce d'identité,
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

Attention: aucune démarche en mairie n'est à effectuer.

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 8 jours

M. le Préfet nous informe ce jour que des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

En effet, le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 35 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars. Celui relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales également.

La commission de contrôle des listes électorales s'est tenue le 5 avril à 14h en salle du Conseil.

L'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024 est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux.

Message de M Le Maire sur la situation municipale et les prochaines élections

 

 

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