Le DIM (Dossier d’Information Mairie) :

La législation applicable aux autorisations d’implantation d’antennes de téléphonie mobile impose une information obligatoire par l’opérateur de son projet sous la forme d’un Dossier d’Information Mairie (DIM) pour toute nouvelle implantation ou modification substantielle d’une antenne-relais existante.

Selon le cas, une autorisation de travaux (déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon le type d’installation des antennes) délivrée par le Maire peut être nécessaire, selon l’implantation et la surface au sol de l’installation.

Le cas échéant, la loi autorise les opérateurs à déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme un mois après réception des DIM.

L’État étant l’autorité compétente en matière d’infrastructures de téléphonie mobile, le Maire ne peut s’opposer à un projet d’implantation d’antennes conforme au PLUi.

En bref

Toutefois, une vigilance toute particulière est portée dès réception du DIM, en particulier au niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques du voisinage.

Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme et sur le site internet de la commune. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette mise à disposition des habitants, qui doit prendre en compte les spécificités et les ressources de chaque collectivité locale. Elle peut donc être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemple, grâce à une mise à disposition du dossier papier en mairie (dossier consultable au service urbanisme) ou une mise en ligne sur le site internet de celle-ci.

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ORANGE : DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE (DIM) DISPONIBLE EN MAIRIE ET EN TÉLÉCHARGEMENT...Ici