Budget

Qu'est-ce que le budget ?

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante (le Conseil Municipal), le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.

Le budget est un acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

Le Budget (Primitif), c’est

  • La présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l’année à venir, avec pour objectif leur adéquation.
  • L’acte de prévision et d’autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes

Il est établi pour une année civile, et doit être voté chaque année au plus tard au 31 mars de l’année en cours.

Les acteurs du budget

La comptabilité des collectivités territoriales propose comme principe de base la séparation de l’ordonnateur et du comptable/payeur.

Responsabilité de l'ordonnateur : en sa qualité d'exécutif de la commune, le Maire décide de la réalisation des dépenses et du recouvrement des recettes. A tout instant, il a la responsabilité de la décision. L’ordonnateur ne paie pas.

Responsabilité du comptable : Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l'encaissement des recettes. Le comptable est responsable, sur ses propres deniers, de toutes les opérations effectuées : paiement, encaissement, détention et garde des titres et valeurs. Celui qui paye n’ordonne pas.

Rôles de l’ordonnateur et du comptable

 

Quelques définitions

Engagement : Acte juridique et comptable par lequel une personne publique crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une dépense.

Liquidation : Opération qui a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant le montant précis d’une dépense ou d’une recette publique. La liquidation d’une dépense intervient après la constatation du service fait. Elle est faite au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers.

Ordonnancement : Acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre au comptable public de payer la dette de la personne publique.

Paiement : opération par laquelle le comptable acquitte une dépense, au vu d'un mandat établi par l'ordonnateur.

Pièces justificatives : documents que l'ordonnateur doit produire obligatoirement à l'appui des mandats de paiement.

Titre de recette : Ordre écrit de l'ordonnateur au comptable, et  relatif au recouvrement d'une recette.

 

Les acteurs impliqués dans l’élaboration et l’application du budget de la commune sont nombreux :

Côté Ordonnateur

  • Le Maire
  • L’assemblée locale (le Conseil Municipal)
  • La Direction Générale des Services
  • La comptabilité ou le service des Finances
  • Les directions des autres services communaux

Côté Payeur

  • Le comptable public (La Trésorerie)
  • Le contrôle de légalité
  • La direction des services fiscaux

D’autres acteurs peuvent également intervenir

  • La Chambre Régionale des Comptes
  • Le Tribunal Administratif
  • Les collectivités territoriales (Conseil Général, Région), l’Etat, L’Europe
  • Les Banques
  • Les fournisseurs, créanciers et associations…

Le cycle budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) permet de débattre des orientations et des projets retenus pour l’année suivante. Il peut s’étendre jusqu’au vote du Budget Primitif. S’appuyant sur ce DOB, le budget primitif (voir ci-dessus) est élaboré et voté par l’assemblée locale au plus tard le 31 mars de l’année.

Des Décisions Modificatives (D.M.) du budget peuvent intervenir tout au long de l’année pour rééquilibrer le budget si le profil de dépenses est différent de celui retenu initialement.

A la fin de l’année, le Compte administratif (C.A.) est élaboré, pour reprendre la situation réelle des dépenses et recettes. Le Compte de Gestion (C.G.) pendant du compte administratif, est élaboré par le comptable public. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1.

Présentation du budget

Le budget se compose de deux sections : la section de Fonctionnement et la section d’Investissement. Chaque section dispose de dépenses et de recettes.

 

 

Documents budgétaires pour Saint-Paul de Varces

2015

2014

2013

Alerte canicule - niveau orange

il y a 11 jours

Alerte canicule- niveau orange dans le département de l'Isère

Le Préfet vous informe que le département de l’Isère est placé en ALERTE ORANGE CANICULE à compter de ce jour suite aux informations fournies par Météo France.

En effet, les températures sont actuellement très élevées dans le département de l’Isère, atteignant 34,5° C en journée, avec de fortes températures nocturnes.

Mardi 31 juillet, les températures seront en légère hausse, avec des minimales voisines de 22 degrés dans la ville de Grenoble et des maximales de 35 à 39 degrés.

Le préfet de l’Isère rappelle les consignes de précaution suivantes pour se protéger des effets néfastes de la chaleur :

Utilisez le ventilateur et/ou la climatisation ou essayez de vous rendre dans un endroit frais.

Mouillez votre corps plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur, d’un gant de toilette ou en prenant des douches.

Buvez au moins 1,5 litre d’eau par jour, même sans soif, et continuez à manger normalement.

Ne sortez pas aux heures les plus chaudes.

Si vous devez sortir, portez un chapeau et des vêtements légers.

Limitez vos activités physiques.

Pour les personnes vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans, nourrissons, jeunes enfants de moins de 4 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes dépendantes) la vigilance doit être accrue :

Prenez des nouvelles des personnes âgées, isolées, ou souffrant de maladies chroniques que vous connaissez ou rendez-leur visite deux fois par jour.

Accompagnez-les dans un endroit frais.

En cas de maladie ou de troubles du comportement, appelez un médecin.

Si vous avez besoin d’aide, appelez la mairie.

Petit mémo des signes d’alerte de déshydratation chez la personne âgée :

Modification du comportement habituel, grande faiblesse, grande fatigue, difficulté inhabituelle à se déplacer.

Maux de tête, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, voire convulsions.

Nausées, vomissements, diarrhée, soif.

Crampes musculaires.

Température corporelle élevée (supérieure à 38,5°C).

Agitation nocturne inhabituelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites :

http://solidarites-sante.gouv.fr/…/risques-climati…/canicule

http://inpes.santepubliquefrance.fr/…/can…/canicule-agir.asp

http://www.isere.gouv.fr/…/Adoptez-les-bons-reflexes-en-cas…

Un NUMÉRO VERT « info service » est également mis à disposition du public pour toutes informations ou conseils :

0 800 06 66 66 (du lundi au samedi, de 9 à 19 heures)

Si vous avez connaissance d’une personne se trouvant en difficulté du fait de ces fortes chaleurs, n’hésitez pas à appeler les services de secours :

Le 15, numéro d'appel gratuit du service d'aide médicale urgente (SAMU).

Le 115, numéro d'appel gratuit des urgences sociales, qui a pour mission d'informer, orienter et rechercher un hébergement pour les personnes sans domicile fixe.

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