Budget

Qu'est-ce que le budget ?

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante (le Conseil Municipal), le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.

Le budget est un acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

Le Budget (Primitif), c’est

  • La présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l’année à venir, avec pour objectif leur adéquation.
  • L’acte de prévision et d’autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes

Il est établi pour une année civile, et doit être voté chaque année au plus tard au 31 mars de l’année en cours.

Les acteurs du budget

La comptabilité des collectivités territoriales propose comme principe de base la séparation de l’ordonnateur et du comptable/payeur.

Responsabilité de l'ordonnateur : en sa qualité d'exécutif de la commune, le Maire décide de la réalisation des dépenses et du recouvrement des recettes. A tout instant, il a la responsabilité de la décision. L’ordonnateur ne paie pas.

Responsabilité du comptable : Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l'encaissement des recettes. Le comptable est responsable, sur ses propres deniers, de toutes les opérations effectuées : paiement, encaissement, détention et garde des titres et valeurs. Celui qui paye n’ordonne pas.

Rôles de l’ordonnateur et du comptable

 

Quelques définitions

Engagement : Acte juridique et comptable par lequel une personne publique crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une dépense.

Liquidation : Opération qui a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant le montant précis d’une dépense ou d’une recette publique. La liquidation d’une dépense intervient après la constatation du service fait. Elle est faite au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers.

Ordonnancement : Acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre au comptable public de payer la dette de la personne publique.

Paiement : opération par laquelle le comptable acquitte une dépense, au vu d'un mandat établi par l'ordonnateur.

Pièces justificatives : documents que l'ordonnateur doit produire obligatoirement à l'appui des mandats de paiement.

Titre de recette : Ordre écrit de l'ordonnateur au comptable, et  relatif au recouvrement d'une recette.

 

Les acteurs impliqués dans l’élaboration et l’application du budget de la commune sont nombreux :

Côté Ordonnateur

  • Le Maire
  • L’assemblée locale (le Conseil Municipal)
  • La Direction Générale des Services
  • La comptabilité ou le service des Finances
  • Les directions des autres services communaux

Côté Payeur

  • Le comptable public (La Trésorerie)
  • Le contrôle de légalité
  • La direction des services fiscaux

D’autres acteurs peuvent également intervenir

  • La Chambre Régionale des Comptes
  • Le Tribunal Administratif
  • Les collectivités territoriales (Conseil Général, Région), l’Etat, L’Europe
  • Les Banques
  • Les fournisseurs, créanciers et associations…

Le cycle budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) permet de débattre des orientations et des projets retenus pour l’année suivante. Il peut s’étendre jusqu’au vote du Budget Primitif. S’appuyant sur ce DOB, le budget primitif (voir ci-dessus) est élaboré et voté par l’assemblée locale au plus tard le 31 mars de l’année.

Des Décisions Modificatives (D.M.) du budget peuvent intervenir tout au long de l’année pour rééquilibrer le budget si le profil de dépenses est différent de celui retenu initialement.

A la fin de l’année, le Compte administratif (C.A.) est élaboré, pour reprendre la situation réelle des dépenses et recettes. Le Compte de Gestion (C.G.) pendant du compte administratif, est élaboré par le comptable public. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1.

Présentation du budget

Le budget se compose de deux sections : la section de Fonctionnement et la section d’Investissement. Chaque section dispose de dépenses et de recettes.

 

 

Documents budgétaires pour Saint-Paul de Varces

2023

        Compte administratif 2022

        Budget Primitif 2023

2022

        Compte administratif 2021

        Budget Primitif 2022

2021

        Compte administratif 2020

        Budget Primitif 2021

2020

         Compte administratif 2019

         Budget Primitif 2020

2019

         Compte administratif 2018

         Budget Primitif 2019

2018

         Compte administratif 2017

         Budget Primitif 2018

2017

          Compte administratif 2016

          Budget Primitif 2017

2016

          Compte administratif 2015

          Budget Primitif 2016

2015

2014

2013

ÉLECTIONS MUNICIPALES - les 28 avril et 5 mai 2024

il y a 4 jours

M. le Préfet nous informe ce jour que des élections municipales auront lieu les dimanches 28 avril et 5 mai 

En effet, le 28 février dernier, dans une démarche coordonnée, MM.DIAZ et BONZY sont venus ensemble déposer en mairie les démissions des 5 conseillers municipaux de leurs groupes d'opposition, ainsi que celles de tous les suivants de liste qui ont refusé de siéger au sein du conseil. Soit 36 démissions au total.

Avec 12 conseilllers municipaux restant sur les 19 initiaux, sept postes sont désormais vacants, soit plus d'un tiers de l'efffectif. Conformément à la loi, de nouvelles élections municipales doivent être organisées par le Prefet de l'Isère, dans les 3 mois.Cette élection élira un nouveau conseil municipal complet, parmi lequel sera élu le Maire, qui siègera pendant 2 ans jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Vous êtes appelés à venir voter les dimanches 28 avril et 5 mai.

 

Listes électorales:

Si vous remplissez les conditions d'attache avec la commune, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au mercredi 20/03 sur la plateforme servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou jusqu'au vendredi 22/03 en vous rendant à la mairie lors des horaires d'ouverture avec un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA n°12669 (téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible en mairie).

Vous avez la possibilité d'interroger votre situation électorale pour savoir si une mise à jour est nécessaire en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils . Toute mise à jour pourra se faire en ligne ou en mairie.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 76 72 81 88.

L'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est disponible sur la page du site La Mairie > Arrêtés préfectoraux, affiché le 15 mars.

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