Recensement

Le recensement à 16 ans est nécessaire pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

Procédure pour se faire recenser

Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l'un de ses parents. Le recensement s'effectue en s'adressant directement aux services municipaux de sa ville.

Documents à fournir

La personne doit fournir une pièce d'identité et son livret de famille. Elle doit également joindre une déclaration dans laquelle elle indique :

  • son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents
  • son adresse
  • sa situation scolaire, universitaire ou professionnelle.

Délai expiré

Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches. 

Effets du recensement

Attestation et concours

Lorsque les démarches sont accomplies, une attestation de recensement est remise à la personne. Ce document doit être conservé avec précaution, puisqu'il sera ensuite demandé pour les inscriptions à certains concours ou examens tels que le BAC, le permis de conduire, le CAP ou le BEP. En cas de perte de l'attestation, la personne doit s'adresser au bureau du service national dont il dépend. 

Inscription sur les listes électorales et JDC

Le recensement permet également à l'administration :

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Modification du PLU

il y a 77 jours

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