Décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant Convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs.....Ici

Procédure pour s'inscrire sur les listes électorales

Pour participer aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022, il convient de vous inscrire sur les listes électorales. Voici un rappel des modalités.

Date limite des inscriptions pour les élections législatives est le 4 mai 2022 en ligne et le 06 mai en guichet de la mairie. Si vous venez d’arriver à Saint-Paul de Varces, si vous avez changé d’adresse au sein même de la commune ou si, pour les jeunes majeurs, vous n’avez pas été recensés, il convient de vous inscrire sur les listes électorales avant le 06 mai 2022. Pour cela, deux solutions : soit se déplacer en Mairie, soit procéder à l’inscription en ligne sur le site www.service-public.fr 

Un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Composition de la commission de contrôle des listes électorales à télécharger ici .

Chaque électeur peut se présenter à l'accueil de la mairie pendant les heures d’ouverture pour prendre connaissance de ces pièces pendant 7 jours  (Article R13 du Code Électoral).

Procédure pour se faire recenser à partir de 16 ans

Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l'un de ses parents.

Depuis le 1er septembre 2019, cette démarche est également possible directement en ligne via le site service-public.fr dans la rubrique "papiers" et citoyenneté" puis "recensement, JDC et service national".

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le mini guide...Ici ou contacter la mairie au 04 76 72 81 88.

Documents à fournir

La personne doit fournir une pièce d'identité et son livret de famille. 

Délai expiré

Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches. 

Effets du recensement

Attestation et concours

Lorsque les démarches sont accomplies, une attestation de recensement est remise à la personne. Ce document doit être conservé avec précaution, puisqu'il sera ensuite demandé pour les inscriptions à certains concours ou examens tels que le BAC, le permis de conduire, le CAP ou le BEP. En cas de perte de l'attestation, la personne doit s'adresser au bureau du service national dont il dépend. 

Inscription sur les listes électorales et JDC

Le recensement permet également à l'administration :

• de faciliter l'inscription sur les listes électorales (voir plus haut)
• de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté 

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