L'équipe municipale a engagé une procédure de modification du PLU de 2014 afin de

  • mettre à jour le règlement du PLU vis-à-vis des règlementations nationales, la loi ALUR ayant en effet induit de nombreux effets pervers sur le règlement en vigueur
  • rectifier l’écriture de ce règlement écrit pour le rendre plus clair,
  • intégrer le projet de centre-bourg sur le site du Villarey,
  • effectuer un toilettage des emplacements réservés.

 Cette procédure a été conduite par la METRO, détentrice depuis le 1er janvier 2015 de la compétence sur l'élaboration des documents d'urbanisme.

Cette modification n°1 du PLU de 2014 est entrée en vigueur par la délibération du Conseil métropolitain du 22 décembre 2017 et rendue exécutoire depuis le 12 janvier 2018.

 Note de présentation modification n°1 PLU

 OAP du Villarey modification n°1 PLU

 Règlement en vigueur janvier 2018

 Liste des emplacements réservés janvier 2018

 Document graphique modification n°1 PLU

 Délibération 1er juillet 2016 - droit de préemption urbain

 Délibération 30 septembre 2016 - taux taxe aménagement

 

 Délibération CM 5 décembre 2017 - Avis sur la modification n°1 du PLU

 Annexe n°1 délibération CM 5 décembre 2017

 Annexe n°2 délibération CM 5 décembre 2017

 Délibération Conseil métropolitain 22 décembre 2017 - Approbtion modification n°1 PLU

 

 

 

Commémoration du 11 novembre

il y a 106 jours

- 9h00 champs de la porte 

- 11h15 place de l église

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